État de droit

NOMBRIL

Les périodes dérogatoires du droit commun constituent, par essence, une épreuve pour l’État de droit mais elles ont au moins la vertu d’illustrer ses ambitions et mettre en lumière réussites et échecs. Dans ses composantes constitutionnelles d’abord. Ainsi, le député […]

État de droit

NIKSPUT. Dans une conférence de presse de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a pu être annoncée l’interdiction de la diffusion des médias d’État russes Russia Today, (RT) et Sputnik, en Europe. Si ces médias sont […]

État de droit

DATA TAC

Si les conflits du 20e siècle avaient le territoire et les frontières pour enjeux, comme le rappellent la rhétorique et les actions de la Russie en Ukraine, les batailles et les tensions du 21e siècle se nouent désormais dans le […]

État de droit

CYBER SALÉ

Malheureusement, le conflit avec la Russie ne se limite pas à l’Ukraine.  L’Union européenne doit faire face à une double « guerre hybride » : d’un côté, la guerre contre la désinformation et l’ingérence étrangère ; de l’autre, l’instrumentalisation des […]

État de droit

CERBÈRE

Pour l’Union européenne et ses principes, les questions que posent l’affaire Pegasus sont aussi existentielles que celles du conflit ukrainien. Dans un rapport, le CEPD (Contrôleur européen de la protection des données) a appelé l’UE à interdire l’utilisation de logiciels […]

État de droit

THE MAGPIE OF WALLSTREET

Les données personnelles et leur protection sont plus que jamais les nouvelles matières premières de l’économie numérisée. À la suite d’une plainte déposée par l’association None of Your Business (NOYB), la CNIL a analysé les conditions dans lesquelles les données […]

État de droit

PAS DE DROITS. PAS DE CHOCOLAT

Il est minuit moins cinq à Budapest. Dans son discours annuel sur l’état de la nation, Viktor Orban suggère pour la première fois, la possibilité pour la Hongrie de quitter l’Union européenne. En effet, il dénonce la manière dont Bruxelles […]

État de droit

 METATARTE

Dans son rapport annuel, la nouvelle entité META menace de couper Facebook et Instagram en Europe, en raison des règles de l’UE en matière de protection des données personnelles. Cependant, comme le souligne Le Monde, cette menace n’es pas nouvelle […]

État de droit

COFOE Y ALLER

Le 21 et 22 janvier 2022, s’est tenue la dernière assemblée plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, initiative de participation citoyenne menée depuis le printemps dernier, dont nous avions rappelé l’ambivalence et les mérites dans cet article du […]

État de droit

PIS FOR ALL

Le 3 février 2022, le Président de la République de Pologne, Andrzej Duda, a proposé de remplacer la chambre disciplinaire de la Cour suprême par un « conseil de la responsabilité professionnelle », ce qui pourrait être un premier pas […]