Par une requête adressée au Conseil d’État, un sous-officier français de gendarmerie a demandé que soit annulée la décision du ministre de l’Intérieur de refuser que soit transposée à la gendarmerie départementale la directive du Parlement européen et du Conseil […]
État de droit
LES TROIS GRÂCES
Alors que sept femmes sur dix sont considérées comme victimes de cyberharcèlement (chiffres du Parlement européen), les eurodéputés de la commission Libertés civiles (Libe) ont adopté le rapport d’initiative législative sur la lutte contre les violences en ligne fondées sur […]
État de droit
Le coût du non-respect de l’État de droit se chiffrerait en milliards d’euros, tant en ce qui concerne les amendes et astreintes que les enjeux qu’ils sous- tendent. Ainsi, selon What’s Up EU, le Commissaire Dombrovskis a rappelé, mardi 7 […]
État de droit
HIT THE WALL STREET
Toujours dans sa quête de clarification quant à l’articulation des ordres juridiques nationaux et européens, le 2 décembre, la Commission européenne a fermé la procédure d’infraction ouverte contre l’Allemagne du fait de l’arrêt de sa Cour constitutionnelle du 5 mai […]
État de droit
PASTAFARI
Le 9 novembre 2021 la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt revenant sur la notion de religion conformément aux droits fondamentaux ; une occasion inattendue de susciter une onde de gaîté parmi les juges de Strasbourg. […]
État de droit
UECUMÉNIQUE
Le Grand Continent s’entretient avec David O’Sullivan, le directeur général administratif du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Celui-ci revient sur l’immense défi de la mise sur pied du service et fait état de la diplomatie européenne de nos jours. […]
État de droit
BELA CIAO
Le journaliste Thomas Rocher indique que la crise migratoire qui perdure à la frontière polonaise met en lumière la gestion des flux de migrants par l’Union européenne. Yves Pascouau, conseiller municipal de la ville de Nantes en charge de l’Europe […]
État de droit
FRONDEX
Depuis la crise de l’accueil des réfugiés en 2015, et encore plus avec la crise humanitaire aux frontières extérieures de l’UE, l’agence des frontières de l’UE, Frontex, est au centre de l’attention. Si sa responsabilité a été renforcée au travers […]
État de droit
LA CASA DE DATA
Sur fond de débats législatifs au Parlement européen sur la régulation du marché numérique et de questions de plus en plus pressantes sur l’impact démocratique des technologies numériques, la Agenda Publica explique dans un article les liens entre ce que […]
État de droit
C- RELEASE
Quand la liberté de la presse se heurte aux impératifs de la défense et de la sécurité, difficile de faire la part des choses. La pression exercée sur les journalistes pour qu’ils révèlent leurs sources est particulièrement nette, en ce […]