A l’heure du deuxième anniversaire de l’invasion russe en Ukraine, l’issue de la guerre paraît plus incertaine que jamais. Néanmoins, la question de la reconstruction de l’Ukraine se pose déjà. Bien que l’UE sanctionne régulièrement la Russie, (cf. EIH 9/7/23) […]
État de droit, Green Deal
AIDÉ D’ÉTAT
Avec le vote de leur Inflation reduction act (cf. EIH 13/3/23), les Etats Unis ont, en quelque sorte, tiré les premiers dans la grande bataille pour le leadership global sur les technologies et l’industrie verte. Après un moment de panique […]
État de droit, Green Deal
TROUBLES
En rupture avec l’esprit du régime des aides d’Etat et du droit de la concurrence européenne, l’Allemagne défend une mesure de subvention industrielle auprès de la Commission en insistant sur son caractère “vert”. Northvolt, subventionnée par l’Allemagne, devrait produire entre […]
État de droit, Green Deal
MAISON BRULE
Sous la pression de la transition verte, l’Europe serait-elle en train de changer de paradigme de la concurrence ? Selon M. Vestager commissaire européenne à la Concurrence, « le manque total d’investissements dans les batteries en Europe constitue un échec […]
État de droit
IATUS
La réglementation du numérique a été un sujet important pour l’Union européenne ces derniers mois. Nous avons suivi et commenté les différentes législations mises en place : DSA, DMA, EMFA… Leur cheminement n’en mérite pas moins d’attention. Le DMA, […]
Élections, État de droit
GREAT AGAIN
Il a souvent été affirmé que si les expatriés britanniques avaient eu voix au chapitre, le Brexit n’aurait pas eu lieu. D’aucuns expliquent aussi que ce Brexit est aussi la raison de l’aboutissement d’une action en justice, de près de […]
État de droit
MEDIA TIQUE
En garantissant la transparence des décisions et processus et l’accès des citoyens à l’espace public, la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias sont des piliers essentiels de l’Etat de droit et d’une société démocratique. Ils permettent de se préserver […]
État de droit
PACTA SUNT PROBLEMA
Les dispositions du Pacte européen sur la migration et l’asile sont vivement critiquées par les organisations de défenses des droits fondamentaux. Plusieurs dizaines d’ONG, avant l’adoption, dont Amnesty International, avaient publié une lettre ouverte afin d’exprimer leurs inquiétudes. Elles y […]
État de droit
PACTA SUNT INFIRMA
Dans leur traitement politique des questions migratoires, ces dernières années, les Etats européens défient l’esprit et la lettre de l’Etat de droit et même leur ordre constitutionnel comme l’illustre le vote par l’Assemblée nationale française d’une loi immigration controversée, à […]
État de droit, Europe géopolitique
EUXPERIENCE
Hommage à la liberté de circulation, si chère à Jacques Delors, l’esprit européen s’élargit au Kosovo, qui a déposé sa candidature à l’Union européenne en décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2024, les détenteurs de passeports kosovars sont autorisés à […]