En rupture avec l’esprit du régime des aides d’Etat et du droit de la concurrence européenne, l’Allemagne défend une mesure de subvention industrielle auprès de la Commission en insistant sur son caractère “vert”.
- Northvolt, subventionnée par l’Allemagne, devrait produire entre 800.000 et 1 million de véhicules électriques par an (variant selon la taille des batteries).
- L’usine s’est engagée à construire la « batterie la plus respectueuse de l’environnement au monde ».
- Elle réduirait « significativement » les émissions de CO2 tout au long du cycle de vie et ce, y compris le recyclage en fin de vie.
- Berlin lui accorde alors une subvention directe de 700 millions d’euros ainsi qu’une garantie de 202 millions d’euros.
- Sans cette aide, Northvolt aurait établi l’usine aux États-Unis, où un soutien particulier avait été offert en vertu de l’Inflation Reduction Act.
- Le secteur des batteries est une industrie se développant de manière accrue et qui est largement dominée par les constructeurs asiatiques.
- Les chiffres sont accablants : les Chinois (CATL) réalisent 2/3 de la production mondiale des batteries pour véhicules électriques, les Coréens (LG, SK et Samsung) 25% et les Japonais (Panasonic) 10 %.
- Grâce à l’IRA, les États-Unis tendent à récupérer le marché en attirant des investissements.
- Claude Laperiere, président de l’UPCELL, explique que « Une grande majorité des fabricants européens de batteries disent qu’ils ont envie de se développer en Europe, mais que l’accompagnement proposé aux Etats-Unis est si intéressant qu’ils ne peuvent pas le négliger ».
- Le Vieux continent ne représenterait que moins de 3 % de la production mondiale mais souhaiterait atteindre les 25 % du marché à la fin de la décennie.
- La Commission européenne estime que l’aide allemande était conforme au droit européen de la concurrence (et précisément à l’article 107(3)(c) du TFUE et aux conditions du Cadre temporaire de crise et de transition).
- Ceci d’autant plus que la production de batteries est considérée comme un projet important d’investissement stratégique pour la transition vers une économie neutre en carbone.
- Robert Habeck, ministre allemand de l’économie, y voit le fait que « l’action pour le climat se marie très bien avec celle en faveur de la production industrielle ».
- De plus, le projet est implanté à Heide, une ville au Nord de l’Allemagne, qui serait défavorisée selon la carte d’aides régionales allemande.
- La mesure aurait un effet incitatif en ce que, sans elle, l’usine aurait été établie en dehors de l’EEE.
- Aussi, la mesure aurait un « impact limité » sur la concurrence ainsi que le commerce au sein de l’UE, n’entrainera pas de « surcapacité » du marché et serait proportionnée.