Les institutions de l’Union ambitionnent de consolider la base juridique de la liberté de la presse et des médias. Ce projet est présenté comme prioritaire par la présidence tchèque du Conseil de l’UE.
- Des questions subsistent quant au rôle approprié de l’UE dans la législation relative à ces questions.
- Certains s’inquiètent de l’importance que prend la Commission au moment de prendre des décisions sur ces questions.
- En particulier les Etats, souvent sourcilleux sur le respect de leur subsidiarité.
- Plusieurs représentants des Etats membres ont ainsi souligné un conflit potentiel entre les dispositions visant à interdire la détention ou la surveillance des journalistes et leur conception nationale du droit pénal.
- Par ailleurs, le Contrôleur européen de la protection des données réitère sa conviction en faveur d’une interdiction de tout logiciel d’espionnage dans l’Union européenne.
- Certains s’inquiètent de l’importance que prend la Commission au moment de prendre des décisions sur ces questions.
- Dans l’état actuel des choses, les projets de l’UE en la matière se limitent à la directive Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) et le récent European Media Freedom Act.
- Selon ses critiques, le premier texte, concentré exclusivement sur les procédures SLAPP, ne parvient pas à mettre en œuvre une réforme législative à l’échelle du continent en la matière ou à garantir des dispositions protégeant les journalistes de l’espionnage ou d’autres comportements malveillants.
- Quant au European Media Freedom Act, il reste ancré dans les recommandations de meilleures pratiques plutôt que de proposer vraiment une réforme structurelle.
- Il est présenté comme étant un pilier de la protection des médias, en cherchant à établir une réglementation en termes de prévention de la corruption des médias, de transparence et de protection des journalistes.
- Au-delà, il devrait provoquer une opposition radicale de la part de certains gouvernements (Pologne, Hongrie au premier chef) qui donneront probablement la priorité à leurs interprétations de l’État de droit dans ce texte.
- La pertinence de cette question s’est trouvée amplifiée à la suite d’un certain nombre de scandales en Grèce concernant l’espionnage des journalistes par le gouvernement (V. EIH).
- En France, une infraction similaire a pu être constatée consécutivement à la décision de la censure d’un reportage d’investigation, actuellement mené par le journal en ligne Mediapart, concernant le maire de Saint-Etienne.
- La décision a été rendue par ordonnance, ce qui a privé Mediapart de la possibilité de plaider sa cause sur le fond.
- Le tribunal judiciaire aurait estimé devoir adopter une solution, au moins provisoire, dans l’urgence pour protéger la vie privée de l’élu visé par l’enquête.
- Le problème, en l’espèce, est que le juge empêche la publication d’une information en anticipation, au nom d’une éventuelle atteinte à la vie privée.
- Selon le Syndicat national des journalistes, il s’agit là d’un abus qui « constitue une grave atteinte à la liberté d’informer ».
- En France, une infraction similaire a pu être constatée consécutivement à la décision de la censure d’un reportage d’investigation, actuellement mené par le journal en ligne Mediapart, concernant le maire de Saint-Etienne.