Alors que l’UE cherche le bon équilibre entre protection des données, protection des mineurs et protection de la confidentialité en ligne, la France tente de prendre les devants avec ses propres normes : en 2023, une initiative nationale fixe à 15 ans une majorité numérique pour l’accès aux réseaux sociaux.
- En dessous de 15 ans, l’inscription doit être autorisée par un titulaire de l’autorité parentale.
- Mais la loi française contrevient en certains points dans son articulation avec le droit européen et le DSA.
- Selon la Commission, qui a proposé son propre modèle sous la pression entre autres de la France, les modalités de vérification d’âge constituent un risque de fragmentation du cadre réglementaire européen.
- Mais, saisi par deux groupes de plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble de l’article 1er qui instaurait cette interdiction, emmenant ainsi le débat vers une impasse.
- La navette entre Paris et Bruxelles se poursuit.
- Parallèlement, la nouvelle lecture scientifique des risques des réseaux sociaux pour les adolescents permet le développement d’une nouvelle perspective à la responsabilité numérique .
- En effet, celle-ci ne repose plus seulement sur l’utilisateur ou ses parents, mais s’intéresse également au contenu des usages, aux caractéristiques individuelles et au fonctionnement des plateformes et à la conception des services numériques.
- Un changement de perspective s’effectue quant à la responsabilité numérique : elle n’est plus seulement celle de l’utilisateur ou de ses parents, mais également celle du concepteur des services numériques.
- S’en suit une vague d’accusations et de poursuites envers les géants de la tech, notamment Meta, Google et TikTok, portant à la fois sur l’utilisation des données personnelles des mineurs, l’exposition à certains contenus et la conception même des plateformes.
- Le débat s’étend alors progressivement à l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment aux systèmes génératifs et aux chatbots conversationnels susceptibles d’interagir directement avec les jeunes utilisateurs.