Après la manipulation des données scientifiques, l’instrumentalisation de la justice : le feuilleton de la prolongation du glyphosate n’en est pas à sa dernière saison. Alors que la Commission européenne propose de prolonger de 10 ans l’utilisation de cet herbicide dénoncé pour ses effets dangereux sur la santé des sols, des fermiers et des consommateurs, les premiers contentieux liés à son exposition commencent à se profiler à l’horizon.
- C’est en France qu’a été reconnue pour la première fois une victime prénatale du glyphosate
- La mère de la victime avait été exposée au glyphosate lors de sa grossesse.
- L’enfant était alors né avec des « malformations lourdes de l’œsophage, du larynx et de la trachée »
- En 2017, la mère a porté plainte contre Bayer-Monsanto, qui s’est récemment révélé comme ayant caché aux autorités européennes des études sur la neurotoxicité des pesticides (cf EIH du 02/10/2023)
- Une commission d’expert du FIVP (Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides) admet le lien de causalité entre les malformations de l’enfant et l’exposition au glyphosate.
- La victime, aujourd’hui adolescent, sera alors indemnisé à hauteur de 1.000 euros par mois, montant pouvant être revu à la hausse d’ici 2025.
- Ce précédent établi ouvrirait la voie à de nouvelles condamnations.
- Dans Le Point, la journaliste Géraldine Woessner – qui en a fait un cheval de bataille depuis quelques années – dénonce « un avis mal compris du FIVP » et une “manipulation”.
- Elle explique que l’avis rendu par l’institution ne mentionne qu’un lien de causalité « plausible » entre l’exposition aux pesticides et la pathologie de l’enfant.
- De plus, l’avis serait paru le 10 mars 2022 et n’aurait donc été relayé médiatiquement que plus d’un an après.
- Il y aurait donc une corrélation directe et manipulatoire avec le débat sur la décision de réhomologation du pesticide en Europe.
- Néanmoins, le vendredi 13 octobre 2023, au sein du comité permanent sur les végétaux (Scopaff) les Etats membres ont voté à huis clos contre le renouvellement de l’herbicide.
- Pour que soit décidée la réhomologation, 15 des 27 États devaient voter en faveur.
- Contrairement aux annonces de son ministre de l’agriculture, la France s’est abstenue, empêchant d’atteindre à la majorité qualifiée.
- Rejointe sur cette ligne par la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, Malte, et les Pays-Bas, la première puissance agricole de l’UE, la France, plaide pour que sa démarche soit « harmonisée au niveau européen » pour éviter toute concurrence déloyale, selon le ministre.
- D’après Euractiv, l’Autriche, le Luxembourg et la Croatie auraient voté contre.
- Il ne s’agit toutefois qu’un round préliminaire, au sein d’une instance techniquede l’Union
- L’autorisation actuelle du glyphosate dans l’UE expire le 15 décembre 2023 et une décision doit être prise avant.
- Soit la Commission modifie sa proposition afin de s’accorder le soutien de majorité qualifiée, par exemple en prévoyant une extension pour 7 ans au lieu de 10 comme le préconisent certains États membres, dont la France.
- Néanmoins, selon le porte-parole de la Commission, « Le texte qui a été voté aujourd’hui en commission sera le même texte qui ira en commission d’appel ».
- Soit la Commission décide de prolonger seule automatiquement l’autorisation.
- Ceci reviendrait à lui laisser l’entière responsabilité politique de la décision.
- Et donc de permettre aux Etats de se défausser politiquement.
Pour l’heure : un autre vote est prévu pour novembre. Le feuilleton continue.