Les réseaux sociaux l’ont popularisée avec l’image des panneaux routiers indiquant “La Haye”: l’Ukraine a introduit une instance contre la Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ), le 26 février 2022, et la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête, lundi 2 mars. Malheureusement, quand un État refuse d’embrasser toutes les composantes de l’État de droit, il devient compliqué de s’en prévaloir quand cela s’avère nécessaire.
- En introduisant une instance, l’Ukraine a demandé à la CIJ de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la Russie, en vue de suspendre immédiatement les opérations militaires dans le pays.
- La Cour internationale de Justice est la juridiction internationale compétente pour trancher un différend entre deux États vis-à-vis du droit international.
- Aucun des deux États concernés ne reconnaît la compétence obligatoire de la CIJ.
o C’est la raison pour laquelle Kiev s’est penchée sur des clauses compromissoires de certains traités, auxquelles les deux États sont parties, et notamment la Convention sur la prévention et la répression du génocide des Nations Unies. Dans ce cadre :
- Kiev dénonce Moscou comme ayant abusé de cette Convention pour justifier le lancement de l’intervention armée ;
- Dénonce au Palais de la paix, à La Haye, le crime de « salir la mémoire de la Shoah en disant qu’elle veut dénazifier l’Ukraine ».
- Et accuse la Russie, qui a d’ailleurs refusé de se présenter devant la Cour, de préparer des actes de génocide, voire d’éliminer l’Ukraine en tant qu’entité nationale.