Alors que l’agression russe force un réalignement de la géopolitique interne de l’UE – Budapest ayant finalement choisi Bruxelles malgré ses sympathies poutiniennes – le dossier des violations de l’État de droit n’a pas pour autant disparu. Le 2 mars, la Commission européenne a adopté les lignes directrices sur le régime général de conditionnalité. Celles-ci visent à protéger le budget européen contre les violations des principes de l’État de droit, notamment dans les ordres juridiques polonais et hongrois.
- L’objectif de ces lignes directrices est d’apporter une explication du règlement relatif à la conditionnalité, sur cinq aspects :
o Les conditions d’adoption des mesures ;
o La complémentarité entre le présent règlement et d’autres instruments visant à la protection du budget de l’UE ;
o La nécessité de la proportionnalité des mesures ;
o La procédure et le processus d’évaluation ;
o Enfin, la protection des droits des destinataires finaux ou des bénéficiaires.
- Les Échos précisent que ce mécanisme de conditionnalité pourra être activé si au moins un des principes de l’État de droit est violé, et que cette violation porte atteinte, ou un risque sérieux, à la bonne gestion financière du budget européen ou à ses intérêts financiers.
- Toutefois, Le Monde met en avant le fait que la guerre actuelle en Ukraine pourrait venir perturber l’application de cette procédure à l’encontre de la Pologne et de la Hongrie.
- Si les événements récents démontrent la nécessité d’avoir des armes contre les tendances autoritaires dans l’UE, le respect de l’État de droit étant vital – comme le rappelle l’eurodéputé Petri Sarvamaa (PPE-FI) – il apparaîtrait aussi tactiquement sage que la Commission européenne « temporise » avant de mettre en place cette procédure punitive à l’égard des pays situés à la frontière orientale de l’Union, qui connaissent aujourd’hui un afflux important de réfugiés.
- On peut alors imaginer un traitement différencié entre la Hongrie et la Pologne. Une procédure à l’encontre de Budapest premier pourrait être rapidement enclenchée, sûrement avant les élections du 3 avril prochain, tandis que la Pologne pourrait être épargnée temporairement, au regard de son rôle clé en ce qui concerne l’évacuation de civils fuyant les combats.