L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions à travers la loi sur les services numériques, la DSA. Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act est l’une des propositions centrales des priorités 2019-2024 de la […]
État de droit
GAMMES DE DS
L’État de droit ne s’arrête pas aux frontières du numérique. C’est l’un des défis récurrents du législateur depuis deux décennies, en particulier dans le domaine des libertés d’expression et d’information. C’est ainsi que les ministres du Conseil Compétitivité ont ainsi […]
État de droit
DS LITE
L’univers numérique est-il trop, trop peu ou mal régulé ? Tout comme la lanceuse d’alerte Frances Haugen, lors de son audition au Parlement européen le 8 novembre (voir EIH 18/11), le Comité européen de la protection des données (CEPD), dans […]
État de droit
DS EN PANNE
Actuellement en négociations au Parlement européen et au Conseil de l’UE, le Digital Services Act (DSA) n’est pas seulement une législation industrielle. Elle a des implications majeures en termes d’État de droit. Dans son approche générale, le Conseil maintient la […]
État de droit
NUMEURO
Les parlementaires européens ont fait part de leurs inquiétudes quant au rôle joué par les médias sociaux dans la prise d’assaut du Capitole à Washington D.C, affirmant que la proposition de loi européenne sur les services numériques (DSA) devrait redoubler […]