Le 27 octobre la sentence est tombée : la Cour de Justice de l’UE condamne la Pologne à une astreinte de 1million d’€ par jour jusqu’à la suspension de sa législation nationale en infraction avec le droit européen, en particulier […]
État de droit
POLSTOÏ
Larvée depuis le traité de Maastricht et maintenant pleinement ouverte consécutivement aux décisions de la cour constitutionnelle de Karlsruhe (cf. EIH du 30/09 et du 09/09), la querelle pour la suprématie entre droit national et droit européen a marqué une […]
État de droit
DISCIPLINE ET JUSTICE
Après que la Présidente de la Cour Suprême polonaise Małgorzata Manowska a annoncé suspendre les travaux de la nouvelle chambre disciplinaire chargée de juger les juges, le président du parti Droit et justice dévoile sa volonté de la dissoudre, décision […]