Après que la Présidente de la Cour Suprême polonaise Małgorzata Manowska a annoncé suspendre les travaux de la nouvelle chambre disciplinaire chargée de juger les juges, le président du parti Droit et justice dévoile sa volonté de la dissoudre, décision réclamée par l’Union européenne.
- La Cour de Justice de l’Union européenne avait estimé le 15 juillet que cette chambre n’offrait « pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance », et n’était « pas à l’abri d’influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif et exécutif ».
- La date butoir du 16 août avait alors été imposée à Varsovie par la Commission européenne.
- L’Etat membre devait se conformer aux décisions de la CJUE avant cette date sous menace de sanctions financières.
- Samedi 7 août, Jaroslaw Kaczynski, président du parti Droit et justice (PiS), a alors annoncé la suppression de la chambre disciplinaire ayant causé ces controverses. Toutefois, cette disposition n’est pas unanime et tend à renouveler des tensions existantes entre les membres de la coalition au pouvoir.
- Le 5 août 2021, Zbigniew Ziobro, ministre polonais de la Justice, également procureur général, a indiqué au quotidien Rzeczpospolita: « Je suis un farouche opposant au fait de succomber au chantage illégal de l’Union européenne exercé par la Cour de justice de l’Union européenne ».
- Il ajoute que la Pologne doit rester membre de l’UE, mais « pas à n’importe quel prix ».
- En parallèle, un sondage réalisé par le même média Rzeczpospolita dévoile que 17% des polonais seraient favorables à la sortie de l’UE.
Enfin, il convient de préciser que la chambre disciplinaire continuera d’exister mais seulement sous un corps complètement différent.