Dans une opinion disponible sur EULawLive, le juriste Johan Callewaert revient sur les récents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) appliquant les directives sur les droits fondamentaux de la défense figurant dans la Convention européenne des […]
État de droit
LAMA
Le 18 janvier 2022, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle considère que la sanction infligée au requérant russe Karuyev, après avoir craché sur le portrait de Vladimir Poutine, portait atteinte à la […]
État de droit
PASTAFARI
Le 9 novembre 2021 la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt revenant sur la notion de religion conformément aux droits fondamentaux ; une occasion inattendue de susciter une onde de gaîté parmi les juges de Strasbourg. […]
État de droit
VOX POLISH
Le dénommé parti Droit et Justice (PiS) polonais persiste dans son objectif de faire en sorte que droit et justice, en Pologne, s’éloignent des standards européens.` La réponse de la Cour suprême, aux critiques de la Commission européenne sur l’indépendance […]
Europe géopolitique
NEVER COMPLAIN NEVER EXPLAIN
Dans une confrontation diplomatique très directe, le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a ordonné samedi 23 octobre l’expulsion de 10 ambassadeurs, les déclarant persona non grata, avant de revenir sur cette décision, le lundi suivant, après que les diplomates concernés […]
État de droit
SERPENT DE MER
Le Groupe de négociation ad hoc du CDDH (« 47+1 ») sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) a tenu sa 11ème réunion du 5 au 8 octobre 2021. Le Groupe a discuté […]
État de droit
HOMO SANO IN PLANETA SANA
Le droit à un environnement sain est déjà inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. En renfort, les membres de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe veulent doter la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) d’une […]
État de droit
CRIMÉ
Mardi 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé qu’il y avait suffisamment de preuves de violations systématiques des droits fondamentaux pour poursuivre le procès intenté par l’Ukraine à la Russie concernant les pratiques administratives en […]