“La Hongrie ne peut plus être considérée comme une démocratie” : c’est un petit coup de tonnerre que le Parlement européen a fait résonner, en votant d’une majorité confortable le rapport de la députée européenne Gwendoline Delbos Corfield (FR-Verts) par 433 […]
État de droit
COMPUTER WHISPERER
Adoptée en 2019, la directive européenne “lanceurs d’alerte” continue son chemin (à des rythmes différents selon les États) dans les législations nationales. En France, l’inauguration en septembre 2022 de la nouvelle plateforme de la Cour des comptes permet aux utilisateurs, […]
État de droit
À VOS SOUHAITS
Wojciech Przybylski, dans Visegrad Insight, affirme que la Pologne ne dispose pas actuellement du climat politique nécessaire pour mettre en œuvre les réformes judiciaires nécessaires à l’obtention des fonds du FRR (Facilité pour la reprise et la résilience). La question […]
État de droit
JEAN MONNAIE
La Banque centrale européenne expose de façon de plus en plus appuyée la possibilité de concevoir et d’introduire un euro numérique sur le marché après avoir organisé une consultation publique sur le sujet en 2021. L’utilisation de cette monnaie numérique […]
État de droit
SPAM WARS
Le centre européen pour les droits numériques (NOYB), aux côtés de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a déposé une plainte contre Google. Il expose que l’entreprise américaine ignore les décisions prises à l’occasion de l’arrêt de […]
État de droit
SANS IQUIOU
Le droit européen est pourtant loin de favoriser le laxisme, en particulier lorsqu’il est question de sûreté. En effet, le Conseil d’Etat français, le 30 août 2022, sur cette base légale, confirme l‘expulsion de l’imam Iquioussen actuellement en fuite. Le […]
État de droit
YMC…NAY
Baromètre assez fidèle de la robustesse de l’État de droit, les libertés et la protection des minorités sexuelles (entre autres) se trouvent au centre des guerres culturelles qui secouent nos sociétés avec une intensité croissante. Le dimanche 11 août, une […]
État de droit
ARME PAR DESTINATION
En Lituanie, les défenseurs du climat ont commencé à faire campagne contre les plans locaux de Trakai visant à supprimer la flore urbaine en utilisant les fonds européens de protection de la biodiversité. 12 arbres protégés devaient être abattus dans […]
État de droit
ONLY RoL CAN JUDGE ME
Un thread du professeur de droit Alberto Alemanno fait une synthèse exhaustive sur la dispute entre Bruxelles et la Pologne à propos de l’État de droit et de son accès aux fonds du Plan de relance européen. Le 28 août, […]
État de droit
DNAZE
Dans une excellente étude pour La Semaine juridique du 14 février 2022, le juriste Edouard Dubout s’interroge sur l’application du droit européen en France, récemment critiquée pour des applications potentiellement illibérales. E. Dubout examine comment les récentes tentatives du Conseil […]