L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions à travers la loi sur les services numériques, la DSA. Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act est l’une des propositions centrales des priorités 2019-2024 de la […]
État de droit
OVER THE RAINBOW
Justement, l’Union par le droit reste un combat. Ainsi, le mardi 14 décembre 2021, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne explique que les parents de même sexe et leurs enfants doivent être reconnus comme une famille […]
État de droit
37 MILLIONS SHADES
Dans un entretien accordé au Grand Continent, le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, met en garde contre le risque systémique de remise en cause de la primauté du droit européen. ∙ Celui-ci a réaffirmé que la force du […]
État de droit
NA DRINI ĆUPRIJA
L’État de droit n’est pas qu’une affaire d’institutions ou de système, c’est une culture, un état d’esprit, dont les acquis ne sont jamais garantis. Ainsi, malgré les contributions financières et l’expertise apportées par l’UE, l’État de droit n’apparaît pas comme […]
État de droit
TO BEU OR NOT TO BEU
À l’occasion de la sortie de son ouvrage No demos ?, la philosophe Céline Spector revient sur la notion de souveraineté européenne, dans un entretien avec Ouest France. ∙ Cette notion de souveraineté est aujourd’hui au cœur des clivages politiques […]
État de droit
COOKIE MONSTER
À l’heure des collusions plus ou moins heureuses entre acteurs privés et certaines autorités publiques, l’interpénétration des GAFAM pose de nombreux problèmes en matière de libertés publiques. Ouest France indique que depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les […]
État de droit
DURA LEX SED LEX
Dans la controverse persistante sur les libertés publiques et l’État de droit en Europe, nous avons remarqué cet appel rédigé par des universitaires européens adressé au Conseil de l’Union européenne (UE) au sujet de la crise humanitaire aux frontières polonaise, […]
État de droit
PASS PATROUILLE
Dans une tribune publiée le 21 décembre dans le Figaro, Muriel Fabre-Magnan, Professeure de droit à l’Université Paris I, s’inquiète vivement des reculs de l’État de droit en France dus au contexte sanitaire dans la lutte contre le virus. Considérant […]
État de droit
KRAMER CONTRE KRAMERSKY (encore)
Alors que s’éternise le bras de fer avec les gouvernements polonais et hongrois en matière de respect de l’État de droit, la Commission européenne a enfin décidé d’enclencher, le 22 décembre 2021, une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne. […]
État de droit
PET RESCUE
L’ONG Transparency International s’inquiète devant les retards pris par les États membres dans la transposition de la directive européenne protégeant les lanceurs d’alerte. En avril 2018, la Commission européenne a présenté la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée […]