Il y a bien des manières de faire taire la presse. La censure est la plus grossière, mais dans nos États de droit aux ambitions démocratiques, la procédure judiciaire risque toujours d’être détournée pour des fins contraires à ses objectifs. […]
État de droit
CANDYMAN
En se rendant à Boutcha le 4 avril dernier, le président ukrainien avait dénoncé les exactions commises par l’armée russe comme « crimes de guerre », soient reconnus comme un « génocide ». Mais une telle qualification est lourde de conséquences juridiques. […]
État de droit
MISS EU
Quelques jours après que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a reçu son questionnaire officiel d’adhésion, le 11 avril 2022, deux autres ex-Républiques soviétiques Moldavie et Géorgie ont reçu le leur. New Eastern Europe regrette que l’annonce de la transmission du […]
État de droit
DS REDEMARRE
Après seize longues heures de négociations et de multiples changements de dernière minute, un accord a finalement été trouvé entre les institutions européennes au sujet de la législation sur les services numériques, Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, s’est félicité […]
État de droit
IN CODE WE TRUST
En France, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le 8 avril dernier, et a validé le recours à des techniques protégées par le secret de la défense nationale pour capter des données informatiques. Explications […]
État de droit
YURIVERSAL
Soumettre l’état de guerre à l’État de droit : quel que soit le conflit, quelles que soient nos convictions, il ne suffit pas de dénoncer les crimes de guerre – il faut les documenter, les instruire, pour en poursuivre les […]
État de droit
FOCUS SUR LA DRINA
Le conflit en Ukraine a réactivé la question de l’élargissement de l’UE. Après la candidature de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie, et l’exclusion de la possibilité de mettre en place une adhésion accélérée à l’Union lors du […]
État de droit
KRAMER CONTRE KRAMERSKY (saison 2)
Les oppositions entre la Pologne et l’Union prennent un tour de plus en plus technique avec la décision rendue par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) le 29 mars 2022, dans l’affaire Getin Noble Blank, portant sur l’indépendance du […]
État de droit
NIKSPUT
Le 30 mars 2022, le président du Tribunal de l’Union européenne a rejeté par ordonnance la demande de référé déposée par Russia Today France, média qualifié d’ agent de désinformation russe. Depuis le 1er mars, les services de Russia Today […]
État de droit
BUSINESS IS BUSINESS
La souveraineté numérique européenne, garante de la protection des données de ses citoyens, dispose d’une arme puissante ; son droit de la concurrence. C’est dans ce cadre que la Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques du Cloud de […]