Europe Info Hebdo

La bataille politique pour la reprise du processus constituant de l’Union européenne passe par le Parlement européen. En invoquant la Convention de Vienne, l’objectif est de répondre aux propositions des citoyens qui ont été formulées lors de la Conférence sur le Futur de l’Europe (CoFoE), pour exiger une réforme des traités. Le Parlement fait ainsi du respect des volontés citoyennes une question constitutionnelle, conforme à une vision exigeante de l’État de droit et de la démocratie participative.

• Vendredi 17 juin, la Commission a publié une première communication sur les recommandations rédigées lors de la Conférence finale du 9 mai 2022 : 49 propositions et 300 mesures pour améliorer la vie quotidienne.
  • Si le souvenir d’une constitution européenne avortée reste douloureux, il faut bien admettre qu’ici, l’exercice poursuivi par la CoFoE soutenu par le Parlement va bien au-delà du droit international public que l’on pourrait qualifier de traditionnel.
  • Le Parlement se pose ici en représentant des citoyens qui ont élu leurs députés européens au suffrage universel direct.
    • Le plus hardis iront jusqu’à qualifier cela de tentative de mise en place d’une souveraineté populaire européenne.
    • En effet, on peut y retrouver de manière embryonnaire l’idée que les institutions ne doivent pas être au service de quelques-uns, mais de l’ensemble des citoyens comme dans la philosophie Rousseauiste.
• Ainsi, lundi 20 juin, le ministre tchèque des Affaires européennes a déclaré que « La présidence tchèque de l’Union européenne ne refusera pas un appel à la Convention de Vienne sur les traités entre États si la volonté de modification de ces derniers est forte ».
  • Cette déclaration expose bien le positionnement entre volonté de décision d’origine populaire et textes classiques.
    • Elle est toutefois prudente car les circonstances actuelles – la guerre sur le continent – ne permettent pas un abandon complet des règles classiques du droit des traités.
    • En effet, parmi les thèmes de la  CoFoE, la politique étrangère et l’abolition de l’unanimité en la matière exigent une modification substantielle des traités européens.