La guerre n’empêche cependant pas le fonctionnement des institutions. Ainsi, le parlement ukrainien a voté en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul sur les droits des femmes. On peut effectivement se demander pourquoi cette Convention est restée lettre […]
État de droit
COFOE Y ALLER
La bataille politique pour la reprise du processus constituant de l’Union européenne passe par le Parlement européen. En invoquant la Convention de Vienne, l’objectif est de répondre aux propositions des citoyens qui ont été formulées lors de la Conférence sur […]
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PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT
S’achemine-t-on vers un dénouement dans le bras de fer entre Pologne et UE au sujet du conseil disciplinaire des juges polonais ? Le président polonais Andrzej Duda a promulgué, ce lundi 13 juin, la loi de démantèlement de ce mécanisme […]
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LA CASA DE DATA. SAISON 2
La Commission européenne propose une révision de la directive Network and Information Security (NIS), visant à assurer un certain niveau de sécurité pour les réseaux et les systèmes d’information de l’Union. La directive Network and Information Security d’origine, NIS 1 […]
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MAJORITÉ SENSUELLE
Avec la conférence sur le futur de l’Europe, le cycle quinquennal du processus constituant européen gelé depuis 2009 reprend. Ce jeudi 9 juin, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’une révision des traités, à travers le vote d’une résolution […]
État de droit
MAUVAISE FOI ET AU-DELÀ. Le mercredi 1er juin, lors d’une audience devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur les demandes de données de la Commission européenne dans le cadre de la procédure antitrust, l’entreprise Meta (ex-Facebook) a comparé les […]
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TRIBUTE TO IZABELA
Pendant ce temps, le travail de sape des droits fondamentaux progresse dans le pays. Alors que l’avortement y est – en pratique – interdit, l’opposition parlementaire polonaise a dénoncé cette semaine l’entrée en vigueur d’une disposition qui oblige les médecins […]
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CAROTTE
Dénouement heureux ou compromis boueux ? La guerre en Ukraine a changé le contexte pour le bras de fer entre Varsovie et Bruxelles. Lors de sa visite à Varsovie, jeudi 2 juin, Ursula von der Leyen a annoncé la validation […]
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CONDITIONNEL IMPARFAIT
Jeudi 26 mai 2022, le parlement polonais a finalement supprimé la chambre disciplinaire pour les juges. Très contestée par la Commission européenne, cette chambre avait poussé l’exécutif européen à retenir les 36 milliards d’euros de subventions et de prêts de […]
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TROC
En conclusion de l’année de travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Président de la République française a déclaré que « nous avons l’obligation morale de créer ce que j’appellerais une communauté politique européenne ». Ces mots confirment […]