Le temps judiciaire en revanche a fini par rattraper Andrej Babiš et Boïko Borissov. Lundi 21 mars, le ministère public tchèque a inculpé l’ancien Premier ministre de République Tchèque, ainsi que son ex-assistante, pour détournement de fonds européens. Dans cette […]
État de droit
PUBLIC INTERNATIONAL LAW: A BEGINNER’S GUIDE
Même “sainte”, la guerre n’est jamais “juste”. Pour autant elle a des règles de droit. L’Heure du Monde s’interroge sur la possibilité de voir Vladimir Poutine poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI), juridiction chargée de juger les responsables de […]
État de droit
PASSE PASSE
Le 11 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a donné son accord pour prolonger d’un an le règlement établissant le certificat COVID numérique de l’UE, soit jusqu’au 30 juin 2023. Cette décision est consécutive à la proposition de la […]
État de droit
TRANS S’COOL
Appelées de leurs vœux par les fédéralistes des institutions européennes, endossées par Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne en 2017, bloquées régulièrement par le Conseil, et même au Parlement européen depuis un vote de 2018, les listes transnationales […]
État de droit
PRAVDA UKRAINY
Quelle que soit l’urgence et la volonté politiques de ses dirigeants, l’UE reste avant tout une construction de droit. Ainsi, lors du Sommet de Versailles, qui réunissait les chefs d’États et de gouvernement européens les 10 et 11 mars 2022, […]
État de droit
GOMORRA E KORCZOWA
La question des flux migratoires se pose autrement. Le 8 mars 2022, le Haut-Commissariat pour les réfugiés de l’ONU (HCR) estime que plus de deux millions de personnes ont fui l’Ukraine depuis le début de l’invasion russe. De leur côté, […]
État de droit
PUBLIC INTERNATIONAL LAW: A BEGINNER’S GUIDE
Les réseaux sociaux l’ont popularisée avec l’image des panneaux routiers indiquant “La Haye”: l’Ukraine a introduit une instance contre la Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ), le 26 février 2022, et la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert […]
État de droit
VICKY, KHRYSTYNA, WARSAWA
Alors que l’agression russe force un réalignement de la géopolitique interne de l’UE – Budapest ayant finalement choisi Bruxelles malgré ses sympathies poutiniennes – le dossier des violations de l’État de droit n’a pas pour autant disparu. Le 2 mars, […]
État de droit
NOMBRIL
Les périodes dérogatoires du droit commun constituent, par essence, une épreuve pour l’État de droit mais elles ont au moins la vertu d’illustrer ses ambitions et mettre en lumière réussites et échecs. Dans ses composantes constitutionnelles d’abord. Ainsi, le député […]
État de droit
NIKSPUT. Dans une conférence de presse de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a pu être annoncée l’interdiction de la diffusion des médias d’État russes Russia Today, (RT) et Sputnik, en Europe. Si ces médias sont […]