Le centre européen pour les droits numériques (NOYB), aux côtés de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a déposé une plainte contre Google. Il expose que l’entreprise américaine ignore les décisions prises à l’occasion de l’arrêt de […]
État de droit
SANS IQUIOU
Le droit européen est pourtant loin de favoriser le laxisme, en particulier lorsqu’il est question de sûreté. En effet, le Conseil d’Etat français, le 30 août 2022, sur cette base légale, confirme l‘expulsion de l’imam Iquioussen actuellement en fuite. Le […]
État de droit
YMC…NAY
Baromètre assez fidèle de la robustesse de l’État de droit, les libertés et la protection des minorités sexuelles (entre autres) se trouvent au centre des guerres culturelles qui secouent nos sociétés avec une intensité croissante. Le dimanche 11 août, une […]
État de droit
ARME PAR DESTINATION
En Lituanie, les défenseurs du climat ont commencé à faire campagne contre les plans locaux de Trakai visant à supprimer la flore urbaine en utilisant les fonds européens de protection de la biodiversité. 12 arbres protégés devaient être abattus dans […]
État de droit
ONLY RoL CAN JUDGE ME
Un thread du professeur de droit Alberto Alemanno fait une synthèse exhaustive sur la dispute entre Bruxelles et la Pologne à propos de l’État de droit et de son accès aux fonds du Plan de relance européen. Le 28 août, […]
État de droit
DNAZE
Dans une excellente étude pour La Semaine juridique du 14 février 2022, le juriste Edouard Dubout s’interroge sur l’application du droit européen en France, récemment critiquée pour des applications potentiellement illibérales. E. Dubout examine comment les récentes tentatives du Conseil […]
État de droit
MELITZANOSALATA
Le premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis est sous le feu des critiques car le gouvernement admet ouvertement avoir mis sur écoute un membre de l’opposition, Nikos Androulakis, leader du parti PASOK. K. Mitsotakis a rejeté la responsabilité de ces écoutes […]
État de droit
BORNE OR TOLERATED
Trois députés européens membres du groupe S&D, Christel Schaldemose (DK), René Repasi (DE) et Paul Tang (NL) travaillant sur les sujets numériques, ont déposé plainte auprès du registre de transparence de l’Union contre un certain nombre d’entreprises technologiques influentes : Meta, […]
État de droit
L’AUTRE LICORNE
Un an après le scandale Pegasus, logiciel de cyber espionnage israélien, les victimes ainsi que les décideurs politiques expriment leur mécontentement devant l’absence de progrès, malgré la création d’une commission d’enquête européenne. Kristina Hatas, chargée de plaidoyer à Amnesty International, […]
État de droit
ERYTHROPOÏETINE
Mercredi 13 juillet, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur l’État de droit, c’est-à-dire son suivi du respect des valeurs communes que les États membres se sont engagés à respecter lors de leur entrée dans l’Union européenne. Ce […]