L’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) annonce renforcer sa surveillance des tentatives de fraude concernant l’utilisation abusive des fonds européens NextGenEU – cette initiative de prévention de la fraude est soutenue par l’agence européenne Eurojust, le Parquet européen, Europol et Frontex.
- De nouveaux modèles de fraude ont émergé depuis la crise sanitaire : ils concernent les masques chirurgicaux, les produits nécessaires à la transition verte et la gestion des déchets.
- Ces fraudes ont en outre un impact négatif pour la transition numérique ainsi que la santé environnementale et humaine.
- Des groupes criminels organisés cherchent ainsi à détourner les subventions et les prêts mis à disposition par le budget de l’UE en profitant d’irrégularités administratives telles que le double financement, des positions de conflits d’intérêts et l’utilisation abusive d’appels d’offres.
- L’OLAF a mené avec succès 212 enquêtes sur ce sujet et émis 294 recommandations financières, judiciaires, disciplinaires et administratives aux autorités compétentes, tant au niveau européen que national.
- Dans ce contexte, il a été recommandé de récupérer 527 millions d’euros sur le budget de l’UE en raison de graves irrégularités et fraudes.
- L’OLAF a mené avec succès 212 enquêtes sur ce sujet et émis 294 recommandations financières, judiciaires, disciplinaires et administratives aux autorités compétentes, tant au niveau européen que national.
- Au-delà de ce qui précède, la coordination permise par l’OLAF et le Parquet européen a donné suite à 85 enquêtes pénales ouvertes.
- Le préjudice total est estimé à 2.2 milliards d’euros.
- Ce montant à récupérer auprès des fraudeurs est à considérer en plus des montants recommandés pour recouvrement par l’OLAF, explicités au préalable.
- L’OLAF travaille également en coopération avec Europol et son opération Sentinelle qui vise à créer un forum pour l’échange d’informations et la facilitation de la coordination concernant les dangers potentiels de l’infiltration par le crime organisé cherchant à détourner la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
- Il s’agit d’une autre coopération qui s’ajoute au partenariat établi entre l’OLAF et Europol et à l’initiative BOUCLIER qui a permis de retirer du marché des produits médicaux contrefaits.
- En outre, en collaboration avec Frontex, l’initiative Arktos 3 est une autre initiative européenne, qui s’est plutôt concentrée sur la vente de tabac contrefait, la documentation et le trafic de migrants.
Pour l’OLAF, responsable de la stratégie antifraude de la Commission européenne, il est nécessaire :
- d’améliorer la détection, la sanction et la prévention de la fraude et soutenir les stratégies actuelles de la Commission visant à réduire le niveau de fraude visant à détourner les budgets de l’UE.
- et d’encourager une plus grande coopération et coordination entre les différents organismes de lutte contre la fraude au sein des services de la Commission européenne pour ouvrir la voie à des mesures antifraude fondées sur des preuves.