Comme annoncé par la présidente Ursula von der Leyen dans son Discours sur l’état de l’Union en septembre 2022, la Commission européenne a présenté une série de propositions pour un cadre pénal commun contre la corruption dans l’ensemble de l’UE. […]
État de droit
ROCKET MAN
À un an des élections européennes, la question de relancer le processus de têtes de liste européennes (Spitzenkandidaten), inauguré en 2014 avec l’élection de Jean-Claude Juncker, se pose à nouveau dans le débat européen. Alors que la CDU/CSU allemande, épine […]
État de droit
HARMONY AND ME, WE’RE PRETTY GOOD COMPANY
Dans une opinion disponible sur EULawLive, le juriste Johan Callewaert revient sur les récents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) appliquant les directives sur les droits fondamentaux de la défense figurant dans la Convention européenne des […]
État de droit
TURISTA
Depuis 2015 et ce qu’on a appelé la crise migratoire, le raidissement sur ces questions se poursuit au sein de l’UE. Alors que le « pacte migrations et asile » proposé par la Commission européenne vient juste d’être adopté en plénière par […]
État de droit
MEDIAS PARTENT
Régime de la parole publique et de la publicité des débats, sans espace public partagé, libre et accessible, la démocratie ne survit pas longtemps. La liberté des médias, presse, journalistes et audiovisuel, en est une condition nécessaire. L’Europe planche depuis […]
État de droit
PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT
La Cour de justice de l’Union européenne a réduit de moitié l’amende journalière imposée à la Pologne, la ramenant d’un million d’euros à 500 000 euros, à la suite des améliorations apportées à son système judiciaire. La Cour de Luxembourg […]
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TUNAGATE
Ce qui devrait être une question environnementale devient un problème d’État de droit : comment faire respecter l’intérêt général quand les organismes de régulation sont soumis aux conflits d’intérêts ? Selon une enquête du Guardian, plus de la moitié de […]
État de droit
MINORITY REPORT
Quel État de droit pour l’IA ? Biométrie, surveillance généralisée, protection des données personnelles, propriété intellectuelle : les IA génératives et le saut technologique qu’elles représentent nous font subitement basculer dans un univers qui jusqu’ici appartenait aux spéculations cyberpunks de […]
État de droit
CAPTAIN AMERICA
Au cœur des enjeux de l’économie numérique, il n’y a pas que les terres rares – il y a aussi les données. En retard sur l’ensemble de la chaine technologique, l’UE s’est emparée de la protection des données personnelles. Elle […]
État de droit
LES IBÈRES DEVIENNENT PLUS RUDES
La question d’un univers juridique harmonisé pour les affaires revêt un double enjeu aussi bien en matière d’État de droit que de poids dans l’économie mondiale. Attendu depuis une décennie par les entreprises, le brevet européen à effet unitaire doit […]