Dans son discours du 30 septembre le président russe avait proclamé l’annexion des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson consécutivement aux résultats de referendums ad hoc. Une majorité écrasante d’États refuse néanmoins de reconnaître la légalité de ces […]
État de droit
MAD
Le 13 octobre 2022, la condamnation d’une activiste Femen à une peine d’emprisonnement avec sursis pour exhibition sexuelle dans l’église de la Madeleine à Paris a été considérée comme comme une atteinte à l’article 10 de la Convention européenne des […]
État de droit
IN MEMORIAM ANNA POLITKOVSKAIA
Le souvenir d’Anna Politkovskaïa, journaliste d’investigation russe, assassinée le 7 octobre 2006 pour avoir dénoncé les violations des droits de l’Homme commises en Russie et en Tchétchénie – actions qui avaient conduit à l’exclusion de la Russie du Conseil des […]
État de droit
FROZEN 2
L’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) annonce renforcer sa surveillance des tentatives de fraude concernant l’utilisation abusive des fonds européens NextGenEU – cette initiative de prévention de la fraude est soutenue par l’agence européenne Eurojust, le Parquet européen, Europol et […]
État de droit
STATE OF UNIONS
Côté protection des données, les tensions entre UE et États-Unis semblent trouver leur issue. Le président américain Joe Biden a signé, vendredi 7 octobre 2022, un décret exécutif sur le transfert de données personnelles, après de longues consultations avec la […]
État de droit
RoL WITH IT
À quoi bon le Brexit si le système de régulation britannique reste dominé par les normes européennes ? Ainsi débute le raisonnement de Michelle Donelan, secrétaire d’État britannique au numérique qui entend remplacer le Règlement Général sur la Protection des […]
Élections, État de droit
GRBAVICA
Trente ans après les débuts d’une guerre fratricide, la Bosnie-Herzégovine (BiH) attend toujours son statut d’Etat candidat à l’Union européenne. Son système électoral complexe trouve ses origines dans le conflit sanglant suivant l’effondrement de la Yougoslavie qui a opposé Serbes […]
État de droit
THE CALL IS COMING FROM INSIDE THE HOUSE
Considérant qu’il évolue dans un environnement hostile, l’exécutif grec autorise les écoutes téléphoniques pour des raisons de sécurité. Un rapport explique qu’un seul procureur a signé 15 975 décisions de mise sur écoute de personnes pour des raisons de sécurité […]
État de droit
IT IS LIKE DAT AND THAT’S THE WAY IT IS
Siège de la plupart des géants de la technologie, l’Irlande joue un rôle clé dans la protection des droits des citoyens de l’UE en matière de données contre les abus des grandes entreprises. C’est ainsi que la commission des libertés […]
État de droit
LAW COST
Le développement des ramifications juridiques en temps de guerre, se confirme avec la découverte d’un charnier avec plus de 450 cadavres civils dans le charnier d’Izioum. À l’Assemblée générale des Nations unies des 20 au 23 septembre 2022, les représentants […]