Comme annoncé par la présidente Ursula von der Leyen dans son Discours sur l’état de l’Union en septembre 2022, la Commission européenne a présenté une série de propositions pour un cadre pénal commun contre la corruption dans l’ensemble de l’UE.
- L’objectif est de créer une liste noire sanctionnant les personnes impliquées dans des « activités de corruption graves ».
- Quelle que soit leur nationalité, les avoirs peuvent être gelés.
- Ces personnes peuvent aussi se voir refuser l’accès à des ressources financières dans l’UE.
- Le mécanisme se concentre sur la corruption passive ou active, le détournement de fonds de fonctionnaires.
- Une attention particulière se porte sur les pays considérés comme non coopératifs en matière fiscale.
- Il en va de même pour ceux disposant de mécanismes inadéquats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Quelle que soit leur nationalité, les avoirs peuvent être gelés.
- La liste serait officiellement proposée par le responsable de la politique étrangère de l’UE et devrait être approuvée à l’unanimité par les 27 États membres de l’UE.
- Elle sera similaire aux régimes de sanctions adoptés par l’UE à l’encontre des responsables russes impliqués dans l’invasion de l’Ukraine.
- En plus de sanctionner les individus coupables de corruption, l’UE souhaite également imposer à ses États membres un certain nombre d’engagements pour lutter contre le problème.
- La Commission européenne a établi une feuille de route stricte qui comprend 27 étapes-clés.
- Plusieurs concernent le renforcement de l’indépendance du système judiciaire et « l’élimination des abus d’influence ».
- C’est en particulier le cas de Hongrie, l’UE s’inquiète d’une éventuelle corruption et d’une mauvaise utilisation des fonds européens.
- La Commission européenne a établi une feuille de route stricte qui comprend 27 étapes-clés.