Le paradoxe avec la nouvelle majorité politique au pouvoir depuis 2024 dans les institutions européennes, c’est qu’elle est composée au moins d’une grande force majeure, le Parti Populaire Européen, PPE, qui s’évertue à défaire ce qu’elle avait contribué à faire entre 2019 […]
État de droit, Green Deal, Institutions
CASSER SA PPE
Les principales victimes de cette nouvelle façon de légiférer à coup de simplification sont évidemment les législations environnementales. Celles-ci ont, depuis les grandes colères agricoles de l’hiver 2023-2024, focalisé l’ensemble des critiques et des attaques politiques (ES 5/5/24) menant à la […]
État de droit, Green Deal, Institutions
PAR TETE DE PPE
Cas d’école de la dérégulation, le texte modifiant les règlements sur le devoir de vigilance et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (CSRD et CSDDD) a été poussé en procédure d’urgence, contournant les étapes standard : absence de consultation des […]
État de droit, Green Deal, Institutions
CECI N’EST PAS UNE PPE
Les critiques soulignent que Omnibus I ne simplifie pas la réglementation mais démantèle la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Les obligations de diligence raisonnable deviennent vagues et flexibles, réduisant drastiquement la capacité des entreprises à identifier et prévenir les impacts environnementaux et sociaux, […]
État de droit, Europe géopolitique
JUDGE DREDD
Dans ce contexte fort angoissant, au-delà des propos dénigrants, c’est notre Etat de droit, symbole d’un ordre juridique exigeant, qui est frontalement attaqué. Loin d’être anecdotiques, les attaques manifestes dirigées contre des personnalités du droit ces derniers mois en témoignent tout particulièrement. D’abord, […]
État de droit
GENOU A TERRE
Bilan – l’état de l’Etat de droit 2025 Les dynamiques démocratiques et l’Etat de droit dans l’UE, en 2025, auront été conflictuelles et hautement polarisées (ES 13/1/25). De la Hongrie à la Slovaquie (ES 27/1/25), plusieurs États membres continuent de faire l’objet de critiques sur l’indépendance de la justice, la liberté des médias et l’utilisation partisane des fonds européens, ce qui maintient le recours au mécanisme conditionnant les financements au respect de l’état de droit (5/5/25). Parallèlement, l’année est marquée par une nouvelle poussée des forces national‑populistes au Parlement européen et dans plusieurs capitales (ES 20/10/25), nourrie par la fatigue de guerre et ses conséquences inflationnistes, les inquiétudes face […]
État de droit, Europe géopolitique, Green Deal, Institutions
THIS YEAR, TO SAVE ME FROM TEARS, I’LL GIVE IT TO SOMEONE SPECIAL
Au premier janvier 2026, le Danemark a laissé son siège de président du Conseil de l’UE à Chypre. Nikos Cristodoulidis, président de la République a annoncé que les priorités chypriotes répondent à l’ambition d’une « Union autonome et ouverte”. Dans son programme, Chypre met en avant cinq axes […]
État de droit, Institutions
БОЖЕ ПАЗИ БЪЛГАРИЯ
Sans tambour ni trompette, la Bulgarie devient le 21e Etat membre de la zone euro, ce 1e janvier 2026, 19 ans après son adhésion à l’Union européenne et 3 ans après la Croatie. Les ministres des Finances de l’Union européenne avaient donné leur feu vert en juillet 2025. La Commission estimait […]
État de droit
CANON N°1371
Règlementation, Harmonisation, “La Pologne ne se laissera pas forcer par l’UE”, déclarait le Premier ministre D. Tusk à propos de l’arrêt de la Cour de Justice reconnaissant la validité du mariage homosexuel sur tout le territoire de l’UE (ES 1/12/25). Que peut-elle faire, […]
État de droit
MONITORING
Publié à l’automne, le rapport « Non‑implementation of European Courts Judgments and the Rule of Law », identifie des domaines où la mise en œuvre du droit européen se heurte à des résistances récurrentes. L’indépendance judiciaire figure en tête : nominations politisées, […]