Nombreux sont ceux encore stupéfaits par l’annonce du 17 juin 2026, à propos de la politique migratoire : députés européens et gouvernements des Etats membres de l’UE se seraient mis d’accord, lundi 1er juin 2026, sur de nouvelles règles autorisant les autorités nationales à […]
État de droit
HUBERLIFICOTE
Pour “mieux renvoyer à la frontière “, la Commission opte pour un règlement et non plus une directive comme nous avons actuellement en vigueur. Cela signifie que les règles doivent être directement applicables dans les États membres et que les […]
État de droit
HUBRIS
Un étranger sous OQTF, ou tout autre équivalent en Europe, doit donc –semble-t-il- impérativement être renvoyé là d’où il vient. La solution du hub semble avoir convaincu 418 députés européens mais, finalement, pas tous les exécutifs européens, au grand dam du Figaro. L’invocation d’une […]
État de droit, Europe géopolitique
MERCOSURENCHERE
Pendant ce temps, à Varsovie – la saga du Mercosur s’enrichit d’un nouvel épisode (ES 18/5/26). Alors que le Parlement européen attend la décision de la CJUE à laquelle il a suspendu sa décision de ratification, alors que la Commission, comme l’y […]
État de droit
KAREN
13 ans de négociations – certaines législations européennes prennent leur temps. Mais la réforme des droits des passagers aériens a finalement été bouclée par la présidence chypriote en début du mois de juin. Il s’agissait de clarifier des règles parfois sujettes à interprétation donc litige, mais fort protectrices des passagers européens. C’est l’une des plus évidentes différences dans le traitement des consommateurs qui démontre la supériorité du modèle européen en la matière. Plus protecteurs et standardisés, ces droits […]
État de droit
PAX OMNIBUS
PAX OMNIBUS La guerre de l’IA percute l’UE au moment où celle-ci s’efforce de consolider son rôle de puissance normative dans le numérique (ES 4/5/26). Un débat de fond traverse désormais les institutions : jusqu’où la simplification réglementaire peut-elle aller […]
État de droit, Europe géopolitique
PAX NUMERICA
PAX NUMERICA L’omnibus numérique proposé par la Commission en novembre 2025 vise à regrouper et simplifier plusieurs règles et réformes du numérique européen. Les principales mesures incluent la simplification et l’harmonisation des règles numériques européennes, la réforme du RGPD, la réduction des […]
État de droit
PAX O PAC
Maintenant que l’arbre Orban est tombé, la forêt des autres cas de corruption dans les Etats membres pourrait bien se révéler plus visible… En Grèce, l’inquiétude sur l’état de l’Etat de droit n’est pas nouvelle (ES 25/2/24, ou 6/10/22). Toutefois, le rapport […]
État de droit
EIRENE
Le dossier EPPO totalise près de 3 000 pages et vise 13 députés de Nouvelle Démocratie — le parti au pouvoir — ainsi que des élus locaux et d’anciens dirigeants d’OPEKEPE. Des écoutes téléphoniques publiées par les médias grecs semblent […]
État de droit, Green Deal
STRATEGISTE
Comment la politique de concurrence peut-elle devenir un outil central de la transition écologique ? Selon certains experts, le droit de la concurrence n’est pas seulement économique, mais aussi climatique, car il influence fortement les comportements des entreprises. Simon Holmes, par exemple, propose deux […]