La perspective d’élargissement à l’Ukraine (entre autres) ne cesse de souligner l’inadéquation de l’architecture institutionnelle de l’UE. Dans leur rapport « naviguer en haute mer » publié fin septembre 2023 et rapporté par Olivier Costa, chercheur au CNRS et Daniela Schwarzer, professeure à la Freie Universität de Berlin, les douze experts franco-allemands avancent plusieurs propositions pour mener de front l’approfondissement et l’élargissement de l’UE.
- Parmi ces propositions, une réforme visant à simplifier les votes à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’UE et au Conseil européen devrait facilement remporter des soutiens.
- D’autres visent à implémenter le système de réduction du Collège de la Commission, notamment en prévision d’un élargissement qui viendrait grossir le nombre de Commissaires européens, fixé par le Traité de Lisbonne à deux tiers des Etats membres.
- La limitation de l’élargissement numérique porte également sur le Parlement, préconisant de conserver la limite de 751 députés européens même après élargissement, impliquant possiblement une redistribution des sièges par pays.
- Le rapport inclut également une proposition sur une chaîne de communication permanente et renforcée entre les institutions judiciaires, notamment les Cours de Justice, européennes et nationales.
- Concernant l’élargissement, la vision est plus audacieuse et rompt avec le discours habituel.
- Le rapport envisage une Europe à quatre niveaux, institutionnalisés plus ou moins intensément.
- Ainsi, le noyau serait la zone euro et l’espace Schengen, au cœur des valeurs de convergence et de libre-échange européennes.
- Un deuxième niveau serait celui de l’Union européenne, composée de ses Etats membres actuels et futurs.
- Le troisième niveau serait un statut de membre associé, centré autour de l’accès au marché unique, mais sans perspective d’intégration obligatoire, et donc, de convergence avec les autres valeurs prônées par l’UE.
- Un quatrième niveau, enfin, sort du cadre de l’Etat de droit européen, et consisterait en des accords bilatéraux entre l’UE et des pays sur des politiques spécifiques comme l’énergie ou les flux migratoires. Là encore, sans perspective d’intégration européenne.
- La différence de cette Coopération Politique Européenne (CPE) avec l’actuelle serait un rôle de coordination accru de la Commission européenne, ainsi qu’une mobilisation facilitée du budget de l’UE.