Nombreux sont ceux encore stupéfaits par l’annonce du 17 juin 2026, à propos de la politique migratoire : députés européens et gouvernements des Etats membres de l’UE se seraient mis d’accord, lundi 1er juin 2026, sur de nouvelles règles autorisant les autorités nationales à envoyer les migrants en situation irrégulière dans des camps de rétention. En effet, la particularité de ce texte est qu’il est présenté comme actant le lancement de « hubs de retour ». Ces derniers constituent des installations à l’extérieur des frontières de l’UE où les migrants en situation irrégulière, et faisant l’objet d’une décision de retour de la part d’un Etat de l’UE, pourront être transférés temporairement pendant qu’est organisé leur retour dans leur pays d’origine.
- la proposition de règlement ‘Retour’ de la Commission européenne.
- Le texte a vocation à remplacer la directive ‘Retour’ de 2008.
- Ce texte vise à fixer des normes et procédures communes au retour, dans leur pays d’origine ou tout Etat tiers, des citoyens non ressortissants d’un Etat de l’Union en situation irrégulière sur le territoire de l’Union.
- À la suite des élections européennes de juin 2024 et à la demande de certains Etats, la Commission von der Leyen propose un projet de réforme permettant d’accélérer et de simplifier le processus de « retour ».
- « Grâce aux nouvelles règles, nous avons davantage de contrôle sur qui peut venir dans l’UE, qui peut y rester et qui doit la quitter », tels sont les propos sibyllins du commissaire européen en charge de l’immigration, Magnus Brunner, rapportés par l’Express.
- Le texte actuellement en vigueur prévoit qu’une décision de reconduite d’un étranger hors d’un Etat membre de l’UE doit laisser un délai approprié, allant de 7 à 30 jours, pour permettre le départ volontaire de l’étranger concerné vers son Etat d’origine.
- Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que la mesure d’éloignement peut être exécutée.
- Des possibilités de réduction, voire de suppression de ce délai sont prévues en cas de risque de fuite, demande de séjour frauduleuse, danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.
- Cela concerne ce que les Français appellent les OQTF de l’article L. 511-1 du CESEDA.
- Un individu sous OQTF est par extension “prié” de rejoindre son Etat d’origine et non pas un autre Etat de l’UE.
- Cette directive ‘Retour’ de 2008 est critiquée car elle n’aurait permis le retour effectif que d’1 étranger irrégulier soumis à une mesure d’éloignement du territoire de l’Union européenne sur 5.
- Les personnes visées échapperaient aux autorités simplement en se déplaçant vers d’autres États membres.
- Si l’on en croit l’exposé des motifs, « cette situation compromet les décisions prises dans le cadre d’une procédure régulière dans le premier État membre et, dans la pratique, donne lieu à un contournement du système de retour ».
- Ces ‘hubs’ seraient donc une solution pour éviter ces contournements et assurer une “réalité du retour”, si le lecteur nous permet l’expression.
- Reste à savoir pourquoi il est important de mieux “renvoyer à la frontière”, sans vraiment se demander qui et où.