Comment la politique de concurrence peut-elle devenir un outil central de la transition écologique ? Selon certains experts, le droit de la concurrence n’est pas seulement économique, mais aussi climatique, car il influence fortement les comportements des entreprises.
- Simon Holmes, par exemple, propose deux usages complémentaires.
- D’une part, une approche active (par l’épée) qui permet de sanctionner ou prévenir les pratiques nuisibles à l’environnement :
- ententes sur les normes environnementales, abus de position dominante (pollution, externalités non prises en compte), ou fusions qui renforcent des acteurs moins durables au détriment d’innovations vertes.
- D’autre part, une approche défensive (un bouclier) qui consiste à autoriser et encadrer les coopérations entre entreprises nécessaires à la transition écologique, comme la réduction collective des émissions ou le développement de chaînes d’approvisionnement durables.
- Que ce soit en matière de lutte contre le changement climatique et de recherche de la soutenabilité, ou de politique industrielle, les règles de la concurrence et les instruments de marché finissent par trouver leurs limites.
- Les limites du cadre actuel, souvent trop restrictif pour les collaborations vertes, plaident pour des lignes directrices plus claires.
- L’UE pourrait ainsi intégrer pleinement la biodiversité et à mieux utiliser ces outils dans la lutte climatique globale.
- En fusionnant les portefeuilles du Green Deal et de la Concurrence, et en les confiant à Teresa Ribera (ES 9/9/22), la nouvelle Commission von der Leyen semblait tenter de développer cette logique (ES 24/11/24).
- Ainsi, en avril 2026, la Commissaire européenne à la concurrence, expliquait à The Economist la nouvelle approche de Bruxelles concernant les fusions d’entreprises.
- Son objectif est de trouver un équilibre entre deux impératifs :
- permettre aux entreprises européennes d’atteindre une taille suffisante pour rivaliser avec les géants américains et chinois, tout en préservant une concurrence effective au sein du marché unique.
- Désormais, la Commission défend une modernisation des règles de contrôle des concentrations, les premières révisées en profondeur depuis plus de vingt ans.
- Les nouvelles lignes directrices accorderont davantage de poids à l’innovation, à l’investissement, à la résilience économique, à la sécurité des approvisionnements et à la compétitivité mondiale, plutôt qu’aux seuls effets de court terme sur les prix.
- Selon elle, la mission fondamentale de la politique de concurrence reste inchangée : empêcher les abus de pouvoir de marché et protéger les consommateurs.
- Les fusions ne seront favorisées que lorsqu’elles démontreront des bénéfices économiques réels et vérifiables, selon Bloomberg.
- En résumé, la Commissaire plaide pour une politique de concurrence plus stratégique et adaptée au contexte géopolitique actuel, mais sans sacrifier les principes qui ont fait la force du marché unique européen.
- Elle insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de créer artificiellement des « champions européens » ni de tolérer des positions dominantes.
- La concurrence demeure le principe central.
- Elle souligne enfin que la compétitivité européenne dépend aussi d’une meilleure intégration du marché unique, des marchés de capitaux, de l’énergie et des télécommunications.
- La réforme des règles de fusion est donc un outil important, mais insuffisant à elle seule pour renforcer l’économie européenne.