Date très attendue, le 3 avril 2025, la Commission a livré les grandes orientations de la révision du règlement REACH, qui devrait avoir lieu vers la fin de l’année 2025 (EIH 28/7/24). Dans le débat sur la compétitivité européenne (EIH 16/9/24), le sort de ce texte qui régule l’industrie chimique sur le territoire européen est scruté aussi bien par les scientifiques, ou les écologistes (très préoccupés par les PFAS – EIH 31/3/25) que par les industriels – et par les partenaires de l’UE, particulièrement affectés par les politiques environnementales de l’UE, comme le souligne l’agacement américain sur le sujet.
- Dans une analyse au fond, Laura Mercier pour Contexte revient plus en détail sur le contenu de la communication de la Commission et sur les évolutions qu’on peut y déceler depuis les dernières communications.
- On observe ainsi que si les objectifs phares définis en 2020 – modernisation, simplification et meilleure protection face aux substances chimiques – restent d’actualité, plusieurs éléments montrent une inflexion ou un flou croissant.
- Cinq évolutions notables ressortent :
- sur l’inclusion des polymères, la Commission se montre très évasive, contrastant avec son ancienne position; concernant l’effet cocktail (risques liés aux mélanges de substances), le « facteur d’évaluation des mélanges » n’est apparemment plus défendu avec la même vigueur.
- À l’inverse, le processus d’évaluation des substances progresse, avec la confirmation d’un mécanisme de retrait en cas de non-conformité.
- Sur les mesures de contrôle, la Commission propose de fusionner les procédures de restriction et d’autorisation via un rôle élargi de la « liste candidate », et de recourir davantage aux analyses préalables (RMOA).
- Enfin, la question du respect des règles reste en suspens.
- Une proposition qui pour autant fait bondir l’industrie chimique européenne, dont les représentants (le CEFIC) ont fait part de leur “choc”
- Ils considèrent que la simplification promise n’en est pas une.
- Ils proposent dans un plan en 10 points, de réduire les charges administratives et renforcer la prévisibilité réglementaire.
- En somme, la révision de REACH avance mais certaines ambitions initiales sont édulcorées.
- L’industrie redoute une surcharge administrative, tandis que des ONG craignent un recul sur la protection de la santé et de l’environnement.
- Les arbitrages finaux dépendront de décisions politiques à venir.