Après 20 ans de mise en œuvre, les résultats du marché carbone européen sont probants. La Commission a annoncé une réduction de moitié des émissions dans les secteurs couverts par le système ETS européen.
- Le système ETS (SEQE) est le marché carbone européen.
- Un pionnier en la matière depuis sa création en 2005, car s’il n’est pas exactement le premier, il est le plus ambitieux et le plus important des marchés carbone dans le monde.
- Ce système obligatoire d’échange de droits d’émission de carbone couvre plusieurs secteurs dans les États membres de l’UE et fixe des limites juridiquement contraignantes aux émissions de gaz à effet de serre.
- Même s’il ne couvre qu’environ 40 % des émissions totales de l’UE, principalement dans les secteurs de l’électricité, de l’industrie et de l’aviation intra-UE, sa création a marqué une étape importante dans la politique climatique européenne et mondiale.
- Il s’agissait d’un mécanisme à grande échelle, axé sur le marché, visant à réduire les émissions conformément aux accords internationaux sur le climat, tels que le protocole de Kyoto.
- En 2027, consécutivement au Green Deal, la législation prévoit d’étendre la tarification du carbone aux autres domaines comme le transport routier, l’agriculture et le bâtiment (ETS2), mais c’est une mise en œuvre qui sera complexe.
- Les limites et problèmes de l’ETS sont nombreux. Il y a d’abord les “fuites de carbone”, quand les entreprises exposées à la concurrence internationale sont tentées de délocaliser leur production vers des pays avec des politiques climatiques moins strictes pour éviter les coûts du carbone.
- C’est la raison entre autres pour laquelle l’UE a mis en place un “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” (CBAM – EIH 17/12/23).
- Il y a aussi les risques d’abus, de greenwashing, ou les attitudes non-ccopératives des Etats qui ont historiquement distribué généreusement des quotas gratuits pour préserver leur compétitivité nationale.
- Une disposition progressivement éliminée, dont la fin est prévue pour 2034.
- Depuis le grand mouvement social des Gilets Jaunes en France (2018-2019), c’est le coût social et le renforcement des inégalités qui menace le plus la mise en oeuvre de l’extension du système ETS aux particuliers (ETS2).
- La hausse des prix du carbone peut augmenter les coûts de l’énergie et des transports, affectant davantage les ménages à faible revenu.
- Le Fonds social pour le climat (lié à l’ETS2) est censé atténuer ces effets, mais son efficacité reste à démontrer (voir cette analyse par l’institut Jacques Delors).