Après plusieurs semaines de rebondissements et de revirements (cf. EIH 4/4/24) la directive européenne sur le devoir de vigilance qui vise à créer une obligation pour les multinationales de protection des droits en matière sociale et environnementale, a finalement été validée par les Etats membres, ouvrant la voie à son adoption formelle par l’UE, quand les députés l’auront votée en avril prochain.
- Toutefois, les observateurs le soulignent tous, c’est une version très allégée, et affaiblie, résultat d’un lobbying intense des organisations patronales.
- Selon les différentes sources, l’Allemagne, la République tchèque ou la Hongrie ont choisi l’abstention.
- L’Italie, qui a un temps fait barrage au texte, a finalement accepté une version allégée.
- La France, partagée entre son soutien au principe du devoir de vigilance, mais les rétiences de ses acteurs économiques, a proposé des dispositions restreignant sensiblement la portée du texte.
- Finalement, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seront concernées (contre 500 auparavant) et à partir de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires au lieu de 150 millions dans la version initiale.
- Au total, 5300 entreprises sont donc ciblées au lieu de près de 15 000 dans la directive initiale.
- Un recul signifiant, au nom de la défense de la compétitivité de l’économie européenne, regretté par les ONG environnementales comme le WWF.