La réforme du droit d’asile est sur la table européenne depuis 2019 et tourne en rond, explique Hedwig Giusto pour le Progressive Post. La conclusion des négociations au Conseil le 8 juin 2023 ne marque qu’un léger progrès vers une convergence européenne potentielle sur cette question hautement inflammable, régulièrement ravivée par des faits divers tragiques et de violentes paniques morales.
- Dans l’ensemble, les États membres sont parvenus à se mettre d’accord sur les principaux piliers du système d’asile de l’Union, la responsabilité, la solidarité et les règles de procédure.
- Le plus important, soulignent les spécialistes, c’est que l’accord réduit les normes de protection en Europe.
- Deux pays se sont opposés à l’accord : la Hongrie et la Pologne, principalement, parce qu’elles ne croient pas que l’Europe devrait avoir un système d’asile.
- Quatre se sont abstenus : La Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie, pour des raisons différentes dans chaque cas.
- Dans son analyse du pacte européen sur les migrations Eurointelligence revient sur deux dispositions fort controversées.
- La première prévoit l’envoi de migrants dans des pays tiers sans passer par le processus d’enregistrement, sur le modèle du Royaume-Uni et du Danemark, où un pays tiers, en l’occurrence le Rwanda, est rémunéré pour accepter des migrants qui n’ont pas entamé de procédure d’asile.
- Le Royaume-Uni autorise en outre une période de trois mois pendant laquelle les migrants sont supposés ne pas être entrés dans le pays, mais une telle disposition n’existe pas dans l’UE.
- La deuxième disposition est un système de redistribution volontaire visant à alléger le fardeau qui pèse sur les pays de première ligne.
- L’idée est de répartir les migrants entre les autres États membres de l’UE ou en indemnisant le pays d’arrivée par un versement unique de 20 000 euros par migrant.
- La première prévoit l’envoi de migrants dans des pays tiers sans passer par le processus d’enregistrement, sur le modèle du Royaume-Uni et du Danemark, où un pays tiers, en l’occurrence le Rwanda, est rémunéré pour accepter des migrants qui n’ont pas entamé de procédure d’asile.
- Comme en 2015 au moment de la proposition (similaire) faite par le président de la Commission Jean Claude Juncker, les principales oppositions viennent des pays d’Europe centrale.
- En particulier la Hongrie, qui le considère comme injuste et contraire à la solidarité volontaire.
- Il en va de même pour la discussion sur la réforme du « système de Dublin».
- Il suffit d’une minorité de blocage au Conseil (représentant au moins 35 % de la population de l’UE) pour faire échec à la proposition de la Commission.
- Le journal conservateur allemand FAZ estime qu’environ 15 ou 16 États membres sont favorables à la suppression de la condition selon laquelle les migrants envoyés dans des pays tiers doivent avoir une relation avec ce pays.
- L’Autriche, dont la coalition gouvernementale est dominée par les conservateurs, par exemple, a subordonné son vote à la suppression de cette condition.
- Des inquiétudes sont exprimées quant aux conséquences négatives potentielles d’une telle disposition.
- C’est en particulier le cas de l’établissement d’un modèle commercial pour des pays tiers comme le Rwanda.
- Est aussi soulevé le risque paradoxal d’attirer davantage de migrants si le programme de rapatriement ne parvient pas à en expulser un nombre significatif.