À l’occasion de la sortie de son ouvrage No demos ?, la philosophe Céline Spector revient sur la notion de souveraineté européenne, dans un entretien avec Ouest France. ∙ Cette notion de souveraineté est aujourd’hui au cœur des clivages politiques […]
État de droit
COOKIE MONSTER
À l’heure des collusions plus ou moins heureuses entre acteurs privés et certaines autorités publiques, l’interpénétration des GAFAM pose de nombreux problèmes en matière de libertés publiques. Ouest France indique que depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les […]
État de droit
DURA LEX SED LEX
Dans la controverse persistante sur les libertés publiques et l’État de droit en Europe, nous avons remarqué cet appel rédigé par des universitaires européens adressé au Conseil de l’Union européenne (UE) au sujet de la crise humanitaire aux frontières polonaise, […]
État de droit
PASS PATROUILLE
Dans une tribune publiée le 21 décembre dans le Figaro, Muriel Fabre-Magnan, Professeure de droit à l’Université Paris I, s’inquiète vivement des reculs de l’État de droit en France dus au contexte sanitaire dans la lutte contre le virus. Considérant […]
État de droit
KRAMER CONTRE KRAMERSKY (encore)
Alors que s’éternise le bras de fer avec les gouvernements polonais et hongrois en matière de respect de l’État de droit, la Commission européenne a enfin décidé d’enclencher, le 22 décembre 2021, une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne. […]
État de droit
PET RESCUE
L’ONG Transparency International s’inquiète devant les retards pris par les États membres dans la transposition de la directive européenne protégeant les lanceurs d’alerte. En avril 2018, la Commission européenne a présenté la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée […]
État de droit
PSCHIT
Par une requête adressée au Conseil d’État, un sous-officier français de gendarmerie a demandé que soit annulée la décision du ministre de l’Intérieur de refuser que soit transposée à la gendarmerie départementale la directive du Parlement européen et du Conseil […]
Green Deal
OMO
Le feuilleton de la taxonomie verte s’est conclu par un compromis franco-allemand très inclusif, qui étend la labellisation verte au gaz et au nucléaire. Dans la nuit du 31 décembre, la Commission européenne a envoyé aux États membres son projet […]
Green Deal
PFIOU
Deux jours après que la France a pris la présidence du Conseil de l’UE, la FNSEA, principal syndicat agricole français, publie un communiqué dans lequel elle appelle à faire de l’agriculture « le fer de lance d’une Europe forte, souveraine […]
Green Deal
PAC EST CAP
Après avoir dressé un bilan positif de la précédente PAC (2014-2020), le Conseil de l’Union européenne a adopté la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027, exprimée dans un communiqué de presse le 2 décembre 2021. […]