État de droit

PAS DE DROITS PAS DE CHOCOLAT

S’achemine-t-on vers un dénouement dans le bras de fer entre Pologne et UE au sujet du conseil disciplinaire des juges polonais ? Le président polonais Andrzej Duda a promulgué, ce lundi 13 juin, la loi de démantèlement de ce mécanisme […]

État de droit

LA CASA DE DATA. SAISON 2

La Commission européenne propose une révision de la directive Network and Information Security (NIS), visant à assurer un certain niveau de sécurité pour les réseaux et les systèmes d’information de l’Union. La directive Network and Information Security d’origine, NIS 1 […]

État de droit

MAJORITÉ SENSUELLE

Avec la conférence sur le futur de l’Europe, le cycle quinquennal du processus constituant européen gelé depuis 2009 reprend. Ce jeudi 9 juin, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’une révision des traités, à travers le vote d’une résolution […]

État de droit

MAUVAISE FOI ET AU-DELÀ. Le mercredi 1er juin, lors d’une audience devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur les demandes de données de la Commission européenne dans le cadre de la procédure antitrust, l’entreprise Meta (ex-Facebook) a comparé les […]

État de droit

TRIBUTE TO IZABELA

Pendant ce temps, le travail de sape des droits fondamentaux progresse dans le pays. Alors que l’avortement y est – en pratique – interdit, l’opposition parlementaire polonaise a dénoncé cette semaine l’entrée en vigueur d’une disposition qui oblige les médecins […]

État de droit

CAROTTE

Dénouement heureux ou compromis boueux ? La guerre en Ukraine a changé le contexte pour le bras de fer entre Varsovie et Bruxelles. Lors de sa visite à Varsovie, jeudi 2 juin, Ursula von der Leyen a annoncé la validation […]

État de droit

CONDITIONNEL IMPARFAIT

Jeudi 26 mai 2022, le parlement polonais a finalement supprimé la chambre disciplinaire pour les juges. Très contestée par la Commission européenne, cette chambre avait poussé l’exécutif européen à retenir les 36 milliards d’euros de subventions et de prêts de […]

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TROC

En conclusion de l’année de travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Président de la République française a déclaré que « nous avons l’obligation morale de créer ce que j’appellerais une communauté politique européenne ». Ces mots confirment […]

État de droit

MINORITY REPORT

Mercredi 11 mai 2022, une mission d’information sur la reconnaissance faciale au Sénat français a rendu ses conclusions. Celle-ci dresse un panorama des expériences menées à l’intérieur du pays, et suggère qu’une loi d’expérimentation de la technologie soit mise en […]

État de droit

VOX POPULI MAIS PAS TROP

Démocratie et Etat de droit sont intrinsèquement liés. Derrière les célébrations de la démocratie européenne au moment de la « journée de l’Europe », avec la remise du rapport final et des propositions citoyennes de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, la […]