État de droit, Green Deal

MAISON BRULE 

Sous la pression de la transition verte, l’Europe serait-elle en train de changer de paradigme de la concurrence ? Selon M. Vestager commissaire européenne à la Concurrence, « le manque total d’investissements dans les batteries en Europe constitue un échec […]

État de droit

IATUS 

La réglementation du numérique a été un sujet important pour l’Union européenne ces derniers mois. Nous avons suivi et commenté les différentes législations mises en place : DSA, DMA, EMFA… Leur cheminement n’en mérite pas moins d’attention.    Le DMA, […]

Élections, État de droit

GREAT AGAIN 

Il a souvent été affirmé que si les expatriés britanniques avaient eu voix au chapitre, le Brexit n’aurait pas eu lieu. D’aucuns expliquent aussi que ce Brexit est aussi la raison de l’aboutissement d’une action en justice, de près de […]

État de droit

MEDIA TIQUE 

En garantissant la transparence des décisions et processus et l’accès des citoyens à l’espace public, la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias sont des piliers essentiels de l’Etat de droit et d’une société démocratique. Ils permettent de se préserver […]

État de droit

PACTA SUNT PROBLEMA 

Les dispositions du Pacte européen sur la migration et l’asile sont vivement critiquées par les organisations de défenses des droits fondamentaux.   Plusieurs dizaines d’ONG, avant l’adoption, dont Amnesty International, avaient publié une lettre ouverte afin d’exprimer leurs inquiétudes.   Elles y […]

État de droit

PACTA SUNT INFIRMA 

Dans leur traitement politique des questions migratoires, ces dernières années, les Etats européens défient l’esprit et la lettre de l’Etat de droit et même leur ordre constitutionnel comme l’illustre le vote par l’Assemblée nationale française d’une loi immigration controversée,  à […]

État de droit, Europe géopolitique

EUXPERIENCE    

Hommage à la liberté de circulation, si chère à Jacques Delors, l’esprit européen s’élargit au Kosovo, qui a déposé sa candidature à l’Union européenne en décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2024, les détenteurs de passeports kosovars sont autorisés à […]

État de droit

MIG 27 

Faits divers, catastrophe humanitaire, Droits fondamentaux, résultats électoraux ou législations controversées : pas une semaine ne s’écoule sans que les questions migratoires ne focalisent l’espace public européen ou national dans l’UE. L’actualité tragique des îles Canaries (cf. EIH 6/11/2023) ou Lampedusa (cf. […]

État de droit

FO KON 

Soumettre les pratiques de l’IA au champ de l’Etat de droit en espérant que cela permette son développement, passe par le principe de précaution. Selon ce dernier, l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne […]