C’est l’un des piliers de la pensée libérale : le plus grand des défis posés par l’exercice de la liberté est son exigence de responsabilité. Or dans notre organisation économique contemporaine, la complexité des chaines de valeur mondialisées a considérablement dilué le champ des responsabilités. En particulier quand il s’agit des externalités négatives de l’activité productive. Et surtout les externalités environnementales.
- Poursuivant le travail de responsabilisation sociale des entreprises et étendant l’approche par les risques aux opérateurs privés, Parlement et Conseil avaient, le 14 décembre 2023, annoncé un premier accord sur une nouvelle directive sur “le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité” dite CSDDD (Cf. EIH 29/1/24).
- Cette directive sur le devoir de vigilance prévoyait de contraindre les entreprises européennes à surveiller et à minimiser leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement.
- Elle concerne les entreprises d’au moins 500 employés dont le chiffre d’affaire mondial dépasse 150 millions d’euros.
- Avant que les organisations écologistes et citoyennes aient eu le temps de se réjouir, de grands Etats dénonçaient l’accord obtenu, entraînant une majorité d’Etats à l’abstention et le blocage du texte.
- Pour être adoptée, la CSDDD nécessitait la majorité qualifiée : 55 pourcents des États représentant 60 pourcents de la population.
- Dès le départ, l’adoption s’avérait délicate, l’Allemagne, la Suède ou encore la République Tchèque exprimaient leurs réticences.
- Bientôt rejointes par l’Italie.
- L’argument est le même depuis janvier : le texte ferait peser un fardeau bureaucratique sur les opérateurs économiques.
- Le vote au sein du COREPER a par ailleurs été reporté alors même que la CSDDD avait été validée en trilogue.
- Face à l’importance démographique de l’Italie et l’Allemagne, le report du vote était une tentative d’échapper au rejet de la directive, faute d’atteindre les seuils prévus.
- Le report du vote n’a pas permis de trouver de meilleurs compromis : le 28 février 2024, le Conseil européen rejette le projet de directive sur le devoir de vigilance.
- 14 États membres ont voté contre l’adoption de la CSDDD.
- Parmi eux : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Finlande, l’Autriche ou la Hongrie.
- Représentant d’ailleurs l’ensemble du spectre politique européen.