Dans une tribune publiée le 21 décembre dans le Figaro, Muriel Fabre-Magnan, Professeure de droit à l’Université Paris I, s’inquiète vivement des reculs de l’État de droit en France dus au contexte sanitaire dans la lutte contre le virus.
- Considérant que l’État de droit est « fondamentalement le contraire de l’arbitraire », elle estime assister à un remplacement du droit par l’arbitraire au niveau de l’exécutif.
- La séparation des pouvoirs est l’un des points centraux de la société démocratique et de l’État de droit. Or, selon elle, les juridictions supérieures, telles que le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation, ont validé la majeure partie des décisions gouvernementales dans le contexte de la pandémie.
- Ceci donne l’impression que l’aspect sanitaire est peu (ou pas) mis en balance avec les autres droits fondamentaux.
- C’est en ce sens que le projet de passe vaccinal en est une illustration flagrante.
- Il convient toutefois de relever que cette réflexion ne concerne que la France, une telle étude n’ayant pas, à notre connaissance, été menée au niveau européen, en particulier en ce qui concerne les autres États européens ayant adopté ledit “pass vaccinal”.