Europe Info Hebdo

“- What has the European Convention on Human Rights ever done for us ?

– Peace in Northern Ireland ? »

Au lendemain du vote en faveur Brexit, le clin d’œil à La vie de Brian des Monty Python avait eu son petit succès. La paix durement acquise a tendance à être oubliée. Le sujet est pourtant redevenu inquiétant depuis que la sortie du Royaume-Uni de l’UE repose sur l’existence d’une frontière tangible entre République d’Irlande et province d’Ulster.

• Toujours suspendu à l’accord des partis unionistes comme le DUP, surtout depuis les élections de l’année dernière, le « cadre de Windsor » n’a pas encore levé tous les doutes sur cette question qui empoisonne les relations entre le Royaume-Uni et ses anciens partenaires.

• Alors que le président américain Joe Biden s’est rendu dans la province pour célébrer le 25ème anniversaire de l’accord du Vendredi Saint, Katie Johnston, maître de conférences en droit à l’université de Liverpool, fait le point sur l’état de l’accord dans une analyse au fond sur pour le blog du European Journal of International Law.

• L’accord de Belfast/Good Friday de 1998 a permis à toute une génération de grandir dans une société sans affrontement armé ni attentats.
  • Il avait été signé entre le Royaume-Uni et le gouvernement irlandais, ainsi que les partis politiques d’Irlande du Nord.
• Johnston analyse la relation entre l’accord multipartite et les obligations créées par l’accord britannico-irlandais (BIA).
  • Son étude porte sur les réformes futures des institutions politiques en Irlande du Nord du fait des complications nées de l’accord de retrait du Royaume-Uni et de l’Union européenne.
• Sur les quatre articles du BIA, l’article 2 crée deux obligations juridiques distinctes pour les parties en vertu du droit international public.
  • La 1e consiste en une obligation de soutenir et, le cas échéant, de mettre en œuvre les dispositions de l’accord multipartite.
  • La 2e oblige d’établir certaines institutions des volets deux et trois conformément aux dispositions de l’accord multipartite.
• Deux questions se posent alors.
  • Les deux gouvernements doivent-ils mettre en œuvre l’accord multipartite tel qu’il a été rédigé en 1998 ou tel qu’il a été modifié postérieurement ?
  • Comment les modifications de l’accord multipartite convenues au niveau politique se reflètent-elles dans le contenu de ces obligations de l’article 2 ?

• Derrière la controverse juridique se pose la question de l’avenir de l’accord et de l’Ile divisée, comme le rappelle cette analyse optimiste du Council on Foreign Relations.
  • La préservation des droits des Nord-Irlandais, aujourd’hui privés de leur autonomie gouvernementale, est sérieusement mise en jeu.
    • Ceci est indiscutablement lié à la stabilité gouvernementale et sécuritaire de l’Ile.
  • Le maintien de l’intégrité du marché commun, sujet capital, semble être plus important qu’une séparation nette de l’Ile.
    • L’hypothèse d’une Irlande potentiellement réunifiée revient au cœur des réflexions.