MERCOSURENCHERE 

Pendant ce temps, à Varsovie – la saga du Mercosur s’enrichit d’un nouvel épisode (ES 18/5/26). Alors que le Parlement européen attend la décision de la CJUE à laquelle il a suspendu sa décision de ratification, alors que la Commission, comme l’y autorisent les dispositions du traité, s’est affranchie de cette attente pour commencer à l’appliquer, c’est la Pologne qui a durci son opposition, en saisissant à son tour la CJUE, pour demander l’annulation de la signature de l’accord commercial intérimaire (ITA) entre l’UE et le Mercosur.  

 

  • Comme le 1er point de la résolution du Parlement (ES 2/2/26), Varsovie conteste la décision de la Commission de scinder l’accord d’association. 
  • Cette façon de faire permet une application provisoire du seul volet commercial, et Varsovie estime qu’il s’agit d’un « détournement de pouvoir » destiné à contourner l’exigence d’unanimité des États membres.  
  • Le recours invoque également une violation du traité sur le fonctionnement de l’UE, du mandat de négociation confié par les États et du principe de précaution, dans la lignée des critiques déjà formulées lors de l’application provisoire du CETA.  
  • La mesure repose sur le non-respect par le Brésil des règles européennes concernant l’usage d’antimicrobiens dans l’élevage, utilisés pour accélérer la croissance animale.  
  • Brasilia est retirée de la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE des produits d’origine animale (bœuf, volaille, œufs, miel ou aquaculture).  
  • Cette décision intervient peu après l’entrée en application provisoire de l’accord UE-Mercosur et suscite des tensions commerciales.  
  • Le Brésil conteste la décision et affirme vouloir rétablir ses exportations. 

Vivement la prochaine saison.