Comme nous l’écrivions déjà à ce sujet (ES 1/12/25), l’Europe est une entité politique, qui repose avant tout sur une construction de droit, régie par le droit, et garantit aux citoyens européens que leurs droits fondamentaux sont respectés partout sur le territoire de l’UE. La reconnaissance, le 14 mai 2026, par la Pologne de la validité d’un mariage homosexuel contracté en dehors du pays – mais dans l’Union – vient entériner cette égalité des droits sur tout le territoire de l’UE.
- Comme le précise EuroNews, cette reconnaissance officielle du premier mariage homosexuel en Pologne suit une décision historique de la Cour de justice de l’UE obligeant les États membres à reconnaître les unions entre personnes du même sexe célébrées ailleurs dans l’Union.
- Cette avancée découle aussi d’un arrêt de la Cour administrative suprême polonaise concernant un couple marié en Allemagne, rendu en mars 2026.
- Le maire de Varsovie, Rafał Trzaskowski, a confirmé cette première transcription d’acte de mariage dans l’acte d’état civil de naissance de l’un des co-époux de nationalité polonaise.
- Le gouvernement de Donald Tusk promet d’appliquer les décisions européennes.
- Même si, rappelle Libération, le mariage homosexuel et les unions civiles restent interdits en Pologne, le gouvernement de Donald Tusk prépare des ajustements réglementaires.
- Les conservateurs et le président Karol Nawrocki continuent de s’y opposer.
- Bien entendu, l’arrêt de la CJUE n’impose en rien le mariage homosexuel aux États membres, mais il exige une égalité de traitement dans la reconnaissance des unions conclues hors de Pologne mais dans l’UE.
- En s’appuyant sur le principe de non-discrimination, la Cour encadre la marge nationale d’appréciation, tout en révélant une protection inégale entre couples mobiles au sein de l’UE et situations purement nationales (ES 1/12/25).
- Cette décision historique pour la Pologne fait écho à l’initiative citoyenne européenne réclamant l’interdiction des thérapies dites “de conversion”.
- Cette initiative a pu donner naissance à une résolution du Parlement européen, le 29 avril 2026, votée à 405 voix pour et 176 contre.
- Elle conforte une autre résolution votée par le Conseil de l’Europe en janvier 2026.
- Si le symbole est louable, la procédure de l’initiative citoyenne européenne a pour objectif de donner naissance à un texte créant, dans les 27 ordres juridiques nationaux, des effets de droit.
- Cette ICE, forte d’1,2 millions de signatures en plus des nombreuses exigences prévues, a été lancée par un jeune belge.
- La Commission européenne, le 13 mai, a annoncer préférer une recommandation – donc non contraignante – pour inciter les Etats membres à interdire ces pratiques.
- Elle ne s’estime pas compétente pour imposer une législation harmonisée au sein des 27.
- Rappelons que les actes de violence physique, psychologique et sexuelle, l’électrocution, l’isolement ou l’internement – utilisés pour ‘modifier’ une orientation sexuelle, donc – sont des motifs de protection en vertu de la Convention de Genève.
- A l’heure actuelle, “ces violences déguisées”, selon les termes de la Commissaire Hadja Lahbib, sont interdites en France, en Belgique, à Chypre, en Allemagne, à Malte, au Portugal, en Espagne et en Grèce.