L’agriculture européenne peut-elle survivre à son propre modèle ? C’est d’elle qu’est venue la remise en cause du Pacte vert dans la dernière année du premier mandat von der Leyen (EIH 5/2/24) et le grand retournement anti-Green Deal aux élections de juin 2024. Au cœur de cette contradiction qui menace l’avenir des agriculteurs et tout le secteur : les pesticides que l’UE a ambitionné de réduire drastiquement, avant d’y renoncer devant la mobilisation générale (EIH 1/5/23, 5/5/23 et 12/6/23).
- Or, dans un marché libre, ouvert et concurrentiel, le problème de la réduction des pesticides est qu’elle doit être uniforme pour tous les producteurs.
- Alors que les agriculteurs français préparent une nouvelle mobilisation le 26 septembre pour protester contre l’accord UE-Mercosur, la FNSEA a indiqué que la contestation portera aussi sur la PAC, la loi Duplomb et la concurrence déloyale ressentie par les producteurs nationaux.
- Portée par le sénateur Laurent Duplomb (LR), une proposition de loi visait à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs.
- Elle complétait le projet de “loi d’orientation agricole”, conçu comme une réponse aux mobilisations européennes, marquées par des inquiétudes liées à la baisse du potentiel productif, aux épidémies animales et aux retards de versement des aides de la PAC.
- Les objectifs affichés étaient triples : garantir une concurrence loyale au moins à l’échelle européenne, sécuriser l’accès à l’eau et instaurer une relation de confiance dans un contexte marqué par les aléas climatiques et la pression réglementaire.
- La mesure la plus controversée concernait la réautorisation, à titre dérogatoire et sous conditions, de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2020 mais encore approuvé par l’Union européenne jusqu’en 2033.
- Certains producteurs, notamment les industriels de la betterave et les producteurs de noisettes, y voient une nécessité faute d’alternatives efficaces et dénoncent une distorsion de concurrence avec leurs homologues européens.
- Laurent Duplomb soutient que maintenir son interdiction en France revient à désavantager ses agriculteurs par rapport à leurs voisins et appelle à respecter les règles communes du marché européen.
- Bien que cette disposition ait été censurée par le Conseil constitutionnel, il n’exclut pas de proposer un nouveau texte conforme aux exigences juridiques.