Peut-on tordre la lettre de l’Etat de droit pour rétablir l’esprit de l’Etat de droit? C’est l’éternel dilemme des libéraux, qui se pose désormais au gouvernement de Donald Tusk. Ce dernier tente depuis son retour au pouvoir, en octobre 2023 (cf. EIH 23/10/23), de faire sauter les verrous installés par le PiS – au risque de se retrouver à violer le principe de respect de l’ordre légal préétabli. Un défi inédit, comme le souligne l’analyse du Monde. “Paradoxe de la démocratie” comme l’explique cet excellent podcast éponyme: “la Pologne est-elle en mesure de réparer sa démocratie constitutionnelle?”
Depuis son élection, le gouvernement Tusk a pris plusieurs décisions en ce sens. Après avoir été un des pays de l’Union européenne respectant le moins l’Etat de droit, la Pologne veut prendre un virage plus libéral, pour revenir dans le giron européen et renouer avec les principes fondamentaux de l’UE.
- En janvier 2024, le gouvernement a présenté un plan de réformes en 10 points visant à répondre aux préoccupations de la Commission concernant l’Etat de droit.
- Le plan prévoit la suppression de la très controversée chambre disciplinaire de la Cour suprême et la création d’une nouvelle chambre de responsabilité professionnelle.
- Il prévoit également des modifications du processus de nomination des juges et une augmentation du budget du système judiciaire.
- En entreprenant ces réformes, Tusk permet le déblocage des fonds européens prévus pour la Pologne.
- Suspendus en partie, pour non respect de l’Etat de droit, 137 milliards d’euros sont dans les tuyaux.
- Cette somme comprend 76,5 milliards d’euros de la politique de cohésion et 60,7 milliards d’euros du plan de relance européen « NextGenerationEU« .
- Le déblocage de ces fonds était conditionné à la mise en œuvre par la Pologne de réformes visant à renforcer l’État de droit.
C’est la Commission qui a proposé de débloquer les fonds, lesquels restaient gelés depuis décembre 2021, entretenant un long conflit entre Bruxelles et Varsovie.