FAVEURS 

La Commission estime que les premiers éléments du plan gouvernemental polonais sont suffisants pour juger d’un rétablissement de l’Etat de droit et garantir l’indépendance du système judiciaire.  

Toutefois, les réformes promises sont suspendues au veto du président polonais, Andrzej Duda, proche de l’ancien parti au pouvoir, c’est plutôt sur la volonté manifeste du Premier ministre que la Commission aurait fondé sa décision de débloquer les fonds. Des fonds précieux pour la dynamique économique du pays et par conséquent, pour le succès du gouvernement. 

 

  • Les observateurs s’inquiètent cependant que Bruxelles soit allé un peu vite en besogne. 
  • Ceci nourrit dangereusement le procès d’intention en favoritisme politique, entre la présidente de la Commission et un ancien président du Conseil européen. 
  • La 1e est déjà en campagne pour sa réélection et représente le groupe du PPE. 
  • La victoire de D. Tusk a ramené un grand Etat membre au sein de la famille politique PPE qui depuis le départ de Merkel n’en comptait plus aucun.  
  • La Cour de justice  de l’UE rappelle que la Commission nourrissait des doutes, par exemple sur la nouvelle chambre constitutionnelle. 
  • Cette chambre n’aurait rien d’un tribunal indépendant selon certains experts. 
  • Dans un récent rapport, la Cour des comptes européenne soulignait de son côté que la décision de la Commission relevait plutôt de considérations politiques. 
  • Tant en ce qui concerne le blocage que le déblocage des fonds, les motivations ne sont pas toujours juridiques.  

Au lieu de donner des arguments à ceux qui veulent défaire et réduire l’Etat de droit, peut-être serait-il plus judicieux de retirer les décisions concernant le respect de l’Etat de droit à la Commission et au Conseil pour les confier réellement aux juges de la Cour de Justice – et ainsi éviter un mélange des genres susceptible d’affaiblir la légitimité de l’Etat de droit lui-même.