Les droits des femmes sont un sujet éminemment européen. L’UE s’est d’ailleurs très tôt illustrée comme un espace de défense de l’égalité entre femmes et hommes, économique aux origines et plus généralement dans la protection des libertés fondamentales des femmes et de leur intégrité physique et morale.
- La semaine dernière, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont trouvé un accord en trilogue, pour une première directive contre les violences faites aux femmes.
- Un épisode du podcast Trait d’Union revient en détail sur cette législation et les discussions qu’elle a entraînées.
- Le texte permet notamment d’intervenir contre les mutilations génitales, le mariage forcé, le cyberharcèlement, l’incitation à la haine, la violence en ligne ou encore la divulgation d’images intimes.
- Grâce à cette directive, des sanctions harmonisées au niveau européen pourront être imposées.
- C’est une avancée majeure pour la protection des femmes, saluée par la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen:
- Cependant, les discussions ont bloqué sur un point précis : l’article 5 et la condamnation du viol, requérant une définition juridique commune. Au point que cette mesure n’a finalement pas été votée dans la directive en question.
- Plusieurs pays tels que le Luxembourg, la Suède, la Belgique, la Grèce ou encore l’Italie voulaient inclure une définition commune du viol, fondée sur l’absence de consentement.
- L’Espagne en avait fait une des priorités de sa présidence du Conseil de l’UE.
- De leur côté, les Pays-Bas, la France, l’Allemagne mais aussi la Hongrie et la Pologne s’y sont opposés et ont obtenu le retrait de cet article.
- Le motif principal est que la définition du viol est différente dans chaque Etat membre, selon chaque ordre juridique national.
- La gauche et les libéraux européens, ainsi que les ONG humanitaires et de défense des droits des femmes ont dénoncé cette absence de prise de position et qualifié ce moment d’”occasion manquée”.
- Cet article de Mediapart considère que les eurodéputés n’ont pas été à la hauteur.
- Le Parlement a néanmoins voté pour l’ajout d’un article supplémentaire contenant une «obligation pour les Etats membres d’œuvrer en faveur d’une culture du consentement, avec des campagnes de sensibilisation».
- Les Etats membres auront ensuite 3 ans pour mettre en œuvre cette directive.