L’état de l’État de droit est un sujet de préoccupation dans l’ensemble de l’Union européenne. C’est la raison d’être du rapport annuel que présente la Commission européenne sur le sujet. La livraison 2023, quatrième occurrence, constate des efforts importants consécutifs à l’application de certaines recommandations des institutions européennes.
- Lutte contre la corruption, liberté et pluralisme des médias, en particulier en ligne, santé des contrepouvoirs et réformes de la justice sont les principaux sujets soumis à la vigilance des institutions européennes.
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- Sans surprise, la Pologne et la Hongrie concentrent les inquiétudes, en particulier considérant leurs manquements en matière de contrôle des médias et d’indépendance de la justice – en particulier pour la Pologne.
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- En conséquence, les fonds de relance promis à ces deux pays restent suspendus par la Commission à la mise en œuvre de leurs efforts.
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- Bulgarie, Tchéquie et France sont aussi mentionnées pour leurs faiblesses dans la concentration des médias.
- Avec un système judiciaire qui s’est dégradé et une corruption endémique, Malte est aussi pointée dans le rapport, surtout dans le contexte particulier de l’île.
- Rappelons que la journaliste Daphné Caruana Galizia qui enquêtait sur la corruption avait été assassinée en 2017.
- Si la France n’est pas un sujet d’inquiétude dans le rapport, les déclarations du président de la République dans la foulée des révoltes urbaines qui ont secoué le pays pendant les derniers jours du mois de juin font craindre chez les observateurs un raidissement en matière d’Etat de droit.
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- Encadrement juridique de la police, comparaison avec d’autres pratiques, par exemple l’Allemagne, suspension des réseaux sociaux : la presse européenne, et au-delà, livre une analyse sans concession de la crise en France.
- Dissolution d’un mouvement écologiste, suspension de l’agrément d’Anticor, une ONG de lutte contre la corruption, hausse des requêtes des services secrets en matière de surveillance des militants politiques et syndicaux : la tendance n’est pas très bonne.
- Encadrement juridique de la police, comparaison avec d’autres pratiques, par exemple l’Allemagne, suspension des réseaux sociaux : la presse européenne, et au-delà, livre une analyse sans concession de la crise en France.
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- Dans un éditorial pour le journal suisse le Temps, le professeur à l’IHEID Jean-François Bayart dénonce ce qu’il considère comme une dérive illibérale et va jusqu’à tracer un parallèle controversé avec la Hongrie de Viktor Orban.
- Publiée à l’automne 2022 par la députée européenne Gwendoline Delbos-Corfield (FR-Verts) l’étude qui soulignait « la faible résilience de l’Etat de droit en France à l’arrivée d’un gouvernement autoritaire » est alors susceptible de prendre une autre signification.
- Dans un éditorial pour le journal suisse le Temps, le professeur à l’IHEID Jean-François Bayart dénonce ce qu’il considère comme une dérive illibérale et va jusqu’à tracer un parallèle controversé avec la Hongrie de Viktor Orban.