Devant la difficulté à inciter les acteurs économiques et politiques à adopter les bonnes pratiques, respectueuses des équilibres écologiques, l’idée d’une pénalisation plus lourde des atteintes à l’environnement fait son chemin. Le projet de loi porté par l’eurodéputé Antonius Manders (NL-PPE) sur la législation européenne contre la criminalité environnementale continue à s’étoffer.
- Des amendements continuent d’être ajoutés à la directive pour s’assurer de son efficacité.
- Un rapport de la Institute for Environmental Policy prône un certain nombre de modifications en particulier.
- Parmi celles-ci, en particulier, émerge la nécessité d’une définition précise de « crime environnemental » et, bien sûr, de « l’environnement » lui-même.
- En outre, l’institut appelle à la mise en place d’une structure pénale sérieuse qui puisse réellement punir ceux en infraction avec le nouveau droit environnemental, ceci avec des considérations logistiques transfrontalières en termes de partage d’information et de poursuites en justice.
- L’Institut salue les avancées faites par le député européen. Dans une certaine mesure c’est aussi l’avis des Commissions JURI et ENVI du Parlement européen.
- Les eurodéputés critiquent cependant le souhait de A. Manders d’introduire les réformes sur le sujet sous la forme d’un règlement plutôt qu’une directive.
- La présidence tchèque du Conseil de l’UE devra présenter l’approche à entreprendre, pour l’Union européenne, très prochainement.
- Un rapport de la Institute for Environmental Policy prône un certain nombre de modifications en particulier.