Jeudi 23 juin 2022, le Parlement européen est appelé à voter sur la réforme du Traité sur la Charte de l’énergie (TCÉ).
- Ce vendredi 24 juin, après le vote du Parlement, le secrétaire du TCÉ organise une conférence extraordinaire qui réunit les 52 signataires du traité afin de s’accorder politiquement sur une proposition de réforme.
- Ce traité international, dont la majorité des pays européens font partie, a été signé au début des années 1990 afin de sécuriser l’approvisionnement énergétique, en péril, en raison de la guerre du Golfe et de la chute de l’URSS.
- Cependant, cet accord est objet de débat étant donné qu’il protège également les investisseurs du secteur énergétique, qui ont le droit de demander une compensation financière aux gouvernements si la politique énergétique les affecte de manière négative.
- La France et l’Espagne se disent favorables à une réforme du TCÉ et un tweet de Pascal Canfin invite à sortir du Traité.
- La situation est délicate étant donné qu’une révision nécessite l’unanimité des parties.
- Or, le Japon, État signataire, est opposé à une réforme.
- Pour cela l’UE voudrait essayer de trouver un accord bilatéral qui prévoit l’élimination progressive des investissements déjà existants d’ici 15 ans.
- Plusieurs ONG se battent pour une réforme, telle que Friends of the Earth Europe.
- Selon le lobbyiste écologiste Paul de Clerck, « Le TCE, qui détruit les mesures climatiques, ne pourra jamais être rendu compatible avec l’Accord de Paris et le Pacte vert pour l’Europe [Green Deal] » reprend explique Euractiv.
- C’est également ce que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne pensent de ce Traité. Selon Euractiv, ces pays doutent aussi sur la capacité de l’UE à aligner le Traité avec l’Accord de Paris.
- La situation est délicate étant donné qu’une révision nécessite l’unanimité des parties.
- Comme pendant les années 1990, où la peur du manque d’énergie avait amené à la signature du TCÉ, on observe actuellement une augmentation de l’utilisation du charbon.
- Selon le dernier rapport du Global Energy Monitor, la guerre en Ukraine a fait remonter la crainte d’une pénurie d’énergie consécutive au manque du gaz russe.
- L’Allemagne va ainsi augmenter son recours au charbon et le gouvernement autrichien a annoncé le redémarrage d’une centrale à charbon.
- De même, le 20 juin les Pays-Bas ont annoncé lever des restrictions de production pour les centrales électriques à charbon de 2022 à 2024.
- Suivent la Slovaquie et l’Italie, explique le Washington Post.
- Selon le dernier rapport du Global Energy Monitor, la guerre en Ukraine a fait remonter la crainte d’une pénurie d’énergie consécutive au manque du gaz russe.
- En nouvel exemple de voie judiciaire pour débloquer des situations politiques, ce mardi 21 juin 2022, cinq jeunes citoyens ont tenté de saisir la Cour EDH à l’encontre des États membres européens de ce traité, « pour avoir laissé le traité sur la charte de l’énergie (TCÉ) retarder la transition écologique ».
- Tous ressortissants de l’UE, les cinq jeunes citoyens se présentent en victimes du changement climatique, évidemment renforcé par le non-alignement du TCÉ.
- Damien, belge de 23 ans, a vécu les inondations de juillet 2021.
- Alexandros, étudiant grec de 21 ans a subi deux incendies de forêt en juillet 2021 alors qu’il passait ses vacances d’été dans la maison familiale à Athènes.
- Tous ressortissants de l’UE, les cinq jeunes citoyens se présentent en victimes du changement climatique, évidemment renforcé par le non-alignement du TCÉ.