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Le lundi 16 et mardi 17 mai 2022, la commission ENVI du Parlement européen a adopté cinq des quatorze textes du paquet « Fit for 55 », proposés par la Commission européenne en juillet 2021.

  • Au-delà de la stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030, le paquet adopté ici constitue une étape importante en vue de rendre indépendante l’Union des combustibles fossiles, onéreux et polluants, de la Russie avant 2030.
  • La réforme du marché du carbone était particulièrement attendue pour les acteurs économiques et environnementaux européens.
    • Ce marché du carbone a pour objectif d’inciter les industriels à réduire leurs émissions en CO2. Pour ce faire, un nombre limité de quotas carbone leur sera attribué, ces derniers ayant la possibilité d’en acheter de nouveau en cas d’excédent.
    • Le président de la commission ENVI Pascal Canfin (FR-Renew) a déclaré que celui-ci « constitue le navire amiral de la réglementation climatique européenne ».

  • La commission ENVI a en outre acté l’extension du marché du carbone à la route et au transport maritime, ainsi qu’au secteur du bâtiment, par 62 voix pour, 20 contre, et 5 abstentions.
    • À noter que les cas particuliers des véhicules et des logements individuels devraient être exclus de celle-ci jusqu’en 2029, en vue d’éviter de peser sur les ménages, à l’heure où les prix de l’énergie connaissent une augmentation certaine.
    • Dans ce cadre, le gouvernement allemand veut s’assurer que les prix restent suffisamment élevés pour encourager les investissements privés dans les technologies à faible émission de carbone.
      • Celui-ci estime qu’un prix d’environ 60 euros par tonne serait un « compromis optimal », entre action climatique ambitieuse, et acceptabilité par la population, comme nous l’indique Euractiv.

Les députés européens de la commission Environnement ont également voté une proposition en faveur de l’interdiction de la vente de véhicules polluants à partir de 2035.

  • Euractiv nous indique que ce vote a lieu dans un contexte de forte pression des lobbies et du secteur industriel.
  • La priorité pour la Commission européenne est d’atteindre une mobilité routière zéro-émission d’ici à 2035, notamment par l’accélération du passage aux véhicules électriques.
    • Néanmoins, les résultats du vote ont mis en avant la division des députés européens sur le sujet : 46 voix « pour », 40 « contre ».
    • Ford et une vingtaine d’autres industriels internationaux ont enjoint aux gouvernements des pays de l’UE de soutenir la décision d’interdire la vente des véhicules à moteur thermique.
      • Ces groupes soulignent que les véhicules particuliers et utilitaires génèrent jusqu’à 15% des émissions de CO2 en Europe.