Après les adoptions du Digital Market Act (DMA) en mars 2022, et du Digital Services Act (DSA) la semaine dernière, l’Union européenne se retrouve en conflit avec deux géants du numérique américains, à savoir Apple et Twitter.
- En premier lieu, la Commission européenne accuse de nouveau Apple de pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du paiement mobile, comme l’indique un article de La Tribune.
- Apple bloquerait la concurrence dans les systèmes de paiements sans contact, en imposant son service Apple Pay.
- L’entreprise abuserait ainsi de sa position dominante sur les marchés des portefeuilles mobiles.
- Cela fait suite aux pratiques d’Apple jugées anticoncurrentielles par l’exécutif européen sur le marché de la musique en ligne, en 2021.
- Dans ce cadre, le DMA devrait contraindre l’entreprise à ouvrir ses iPhones à d’autres pratiques de paiement. L’exécutif joue ici son rôle de gardien de la concurrence au sein de l’Union.
- Pour le moment, aucune date n’est fixée pour la poursuite de l’enquête de l’Union.
- Le Monde précise que si l’entreprise californienne est reconnue coupable, Apple devra remédier à ces pratiques, au risque de s’exposer à des amendes pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel.
- Il est important de relever que si les Européens semblent agir de concert dans la réglementation du numérique, le poids du lobbying des GAFAM au sein des institutions est réel.
- Apple a doublé son budget de lobbying à la Commission européenne. Celui-ci passe de 3,5 millions d’euros entre 2019 et 2020, à 7 millions l’année suivante.
- Apple bloquerait la concurrence dans les systèmes de paiements sans contact, en imposant son service Apple Pay.
- Second sujet sur la table des institutions européennes : Elon Musk, qui vient de racheter Twitter pour un montant de 44 milliards de dollars va obligatoirement devoir faire face à l’Union et à ses nouvelles règles sur le contenu en ligne, le DSA.
- Le multimilliardaire, qui s’autoproclame comme un réel défenseur de la liberté d’expression, risque en effet d’être en contradiction avec la définition de ladite liberté, telle que défendue par les institutions européennes.
- Comme le précise le Journal du Dimanche, l’Union européenne est pleinement attachée à la liberté d’expression au sein de ses États membres.
- L’accent est mis ici sur les espaces de diffamation et déversoirs de haine alimentées sur les réseaux sociaux, en particulier Twitter.
- Thierry Breton estime, en ce sens, qu’Elon Musk devra s’adapter aux règles de l’Union : « rappelons que le DSA s’appliquera quelle que soit l’idéologie de son propriétaire », précise-t-il dans un tweet.
- Le multimilliardaire, qui s’autoproclame comme un réel défenseur de la liberté d’expression, risque en effet d’être en contradiction avec la définition de ladite liberté, telle que défendue par les institutions européennes.