Le 30 mars 2022, le président du Tribunal de l’Union européenne a rejeté par ordonnance la demande de référé déposée par Russia Today France, média qualifié d’ agent de désinformation russe.
- Depuis le 1er mars, les services de Russia Today sont interdits de diffusion, tant par câble, que satellite ou Internet.
- Le 8 mars 202é, RT France conteste cette mesure devant la justice européenne, dénonçant une atteinte à la liberté d’expression.
- Le blog Liberté, Libertés Chéries rappelle que l’article 156 du règlement de procédure du Tribunal de l’UE soumet cette demande de sursis à des conditions rigoureuses.
- Celle-ci doit s’accompagner d’un recours au fond.
- Elle doit également préciser l’objet du litige, les mesures demandées doivent être justifiées par l’urgence, et les moyens de faits et de droit justifiant l’octroi de la mesure provisoire.
- Russia Today a invoqué les conséquences économiques, financières et humaines de l’interdiction de diffusion émise par l’UE, les conséquences de celle-ci sur la réputation du média, et que cette décision constitue une « entrave totale et durable de l’activité d’un service d’information ».
- Le juge des référés européen a observé que le dossier transmis par RT était « trop léger » pour permettre à celui-ci d’apprécier le caractère grave et irréparable du préjudice.
- Le président du Tribunal de l’UE a conclu que la condition relative à l’urgence n’est pas établie.
- Ce dernier estime que la balance des intérêts poursuivis se penche en faveur du Conseil européen.
- En effet, les intérêts poursuivis par cette juridiction visent à protéger les États membres contre des campagnes de désinformation et de déstabilisation en période de conflit armé ; tandis que RT France se réfère à la situation de ses employés et à sa viabilité financière.
- Dans la mise en balance des droits fondamentaux, il n’y a aucun doute : la liberté d’entreprendre, en Europe, pèse moins lourd que le droit à la sûreté et la promotion de la paix.
- La justice européenne affirme donc le principe que la liberté ne peut pas être invoquée par les ennemis de la liberté.
- Le juge des référés européen a observé que le dossier transmis par RT était « trop léger » pour permettre à celui-ci d’apprécier le caractère grave et irréparable du préjudice.