Le jeudi 27 janvier 2022, la Commission européenne énonce de nouvelles lignes directrices vis-à-vis des aides d’État pour le climat, la protection de l’environnement et l’énergie.
- Ces mesures, connues sous l’acronyme CEEAG, vont permettre de réviser les anciennes lignes directrices de 2014, en vue de s’aligner au mieux aux mesures du Pacte Vert et au paquet législatif « Fit-for-55 ».
o L’énergie est la thématique la plus importante à travers ces lignes, qui adoptent une approche « technologiquement neutre », et proposent des aides en vue d’assurer la réduction ou l’élimination des émissions de gaz à effet de serre.
- En revanche, La Banque des Territoires nous indique que ces règles ne s’appliquent pas à la conception et à la fabrication de produits, machines, équipements en vue d’exercer des activités utilisant moins de ressources naturelles.
- La Commission estime que ces aides sont plus efficaces si elles sont octroyées aux consommateurs et utilisateurs, qu’aux producteurs et fabricants.
- Dans la même mesure, ces aides ne s’appliquent pas au secteur du nucléaire.
o Toutefois, l’article nous indique que les aides à la production et à d’autres sources d’énergie à partir du nucléaire (l’hydrogène bas carbone par exemple) peuvent disposer d’aides, sous certaines conditions.
- L’intensité de l’aide peut varier selon les catégories, les périodes où celle-ci est attribuée, de la localisation ou encore du type de bénéficiaire.