Les travaux sur la taxe carbone aux frontières (CBAM) progressent. Le rapporteur au fond pour la commission de l’Environnement, Mohammed Chahim (NL-S&D), a présenté devant le Parlement européen le 5 janvier 2022 les grandes lignes de son projet de rapport sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières .
∙ Il souhaite une réduction beaucoup plus rapide des quotas gratuits des secteurs concernés, qui disparaîtraient totalement à la fin 2028, au lieu de 2036 comme proposé par la Commission.
∙ Il désire aussi étendre le champ d’application du mécanisme, en y incluant les produits chimiques organiques, l’hydrogène et les polymères.
o La proposition législative de la Commission inclut pour l’instant le fer et l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium et la production d’électricité.
o Là où la Commission prévoit un système décentralisé avec 27 autorités CBAM, l’eurodéputé propose de centraliser certaines charges administratives, une piste aussi à l’étude du côté des États.
∙ Enfin, le rapporteur soutient que l’UE doit aider financièrement les pays les moins développés à décarboner leurs économies. Même si les revenus du mécanisme doivent servir à rembourser les centaines de milliards d’euros du plan de relance européen, une telle mesure pourrait permettre au texte de respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
o Ces points clivent déjà au sein du Parlement européen qui vise cependant à terminer son texte mi-2022, puisque le CBAM est une priorité de la présidence française du Conseil de l’UE.
Sur le marché du carbone, The Guardian note que les entreprises britanniques paient leur tonne de carbone 10 % plus cher que les Européens.
∙ Selon les experts interrogés, cela serait dû au refus du gouvernement de Boris Johnson de lier l’ETS britannique à celui de l’UE. Le marché du carbone de l’autre côté de la Manche « est beaucoup plus petit et manque donc de liquidité » par rapport à son équivalent européen.
o Le Royaume-Uni a jusqu’au 18 janvier 2022 pour proposer des quotas de carbone supplémentaires afin de faire baisser les prix.
o Quant à l’Union, elle reste ouverte aux négociations pour lier, à terme, les deux marchés du carbone.