La décision du Tribunal constitutionnel polonais est inédite en ce qu’elle « signifie la volonté expresse de la Pologne de ne pas respecter les valeurs communes sur lesquelles l’Union européenne est fondée et que chaque État membre de l’Union partage avec tous les autres États membres », selon Francesco Martucci pour Le Club des Juristes.
- Cependant, l’anxiété de Morawiecki devant l’érosion de compétences n’a rien de nouveau ni de spécifiquement polonais.
- Certaines cours constitutionnelles ont développé des instruments de défense à l’égard du droit de l’Union :
- La Cour constitutionnelle fédérale allemande, au nom des droits garantis par la Loi fondamentale ;
- Le Conseil constitutionnel, lorsqu’est en cause un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France.
- Certaines cours constitutionnelles ont développé des instruments de défense à l’égard du droit de l’Union :
- Le hasard du calendrier veut d’ailleurs que le Conseil constitutionnel, par une QPC du 15 octobre 2021, donne un réel contenu juridique à la notion d’ « identité constitutionnelle de la France », principe que le législateur doit respecter, y compris lorsqu’il est appelé à mettre en œuvre le droit de l’Union.
- La réponse à cette question prioritaire de constitutionnalité est importante, souligne Nicolas Hervieu, « elle manifeste la volonté du Conseil constitutionnel de contrôler les lois même lorsqu’elles sont dans le champ du droit de l’Union. En ces temps où le principe de primauté du droit de l’Union est âprement discuté, ce n’est pas anodin ».
- Le vlog Liberté, Libertés Chéries explique que, depuis 2004, le Conseil constitutionnel a construit, pas à pas, une sorte de garde- fou, utilisable dans l’hypothèse d’une norme prise sur le fondement d’un texte européen et non conforme à une norme constitutionnelle.
- Le Traité de Lisbonne donne d’ailleurs une légitimité européenne à cette démarche en affirmant que « L’union respecte (…) l’identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles (…) ». La décision du 15 octobre 2021 franchit un pas de plus en donnant un contenu positif à la notion de « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ».